Notice descriptive

2579 W 1 à 16, 2660 W 1 à 11, 2679 W 1 à 15 - Dossiers individuels des détenus libérés. 2006-2008

  • Dossiers individuels des détenus libérés.
  • Nom du producteur

    Maison d'arrêt du Val-d'Oise (Osny, Val-d'Oise)
  • Présentation du producteur

    Les maisons d'arrêt

    Historique

    Créée en septembre 1791, la maison d'arrêt est à l'origine une prison préventive pour y retenir ceux qui sont envoyés par mandat d'officier de police. L'arrêté du 20 octobre 1810, vient renforcer le dispositif de 1791 et prévoit une maison d'arrêt dans chaque arrondissement. Y sont enfermés, dorénavant les femmes et les filles de mauvaises moeurs, les prévenus de délits ou les condamnés à moins d'un an d'emprisonnement, ainsi que les prévenus et les condamnés de moins de seize ans.

    La loi du 5 juin 1875 réforme le régime de la détention préventive et la gestion des courtes peines d'emprisonnement. Les inculpés, prévenus et accusés doivent individuellement être séparés pendant le jour et la nuit. Faute de financement, la loi n'est pas mise en oeuvre. On recensait 368 maisons d'arrêt en 1914 contre 176 en 1939 et 115 en 2011.

    Lieu

    Il existe une maison d'arrêt près de chaque tribunal de grande instance, de chaque cour d'appel et de chaque cour d'assises, à l'exception des tribunaux et des cours désignés par décret.

    Statut juridique

    Établissement pénitentiaire

    Fonctions et activités

    Les maisons d'arrêt reçoivent les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire ainsi que les condamnés à l'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à un an.

    Les condamnés à l'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à deux ans peuvent, cependant, à titre exceptionnel, être maintenus en maison d'arrêt et incarcérés, dans ce cas, dans un quartier distinct, lorsque des conditions tenant à la préparation de leur libération, leur situation familiale ou leur personnalité le justifient.

    Textes de référence
    -Code de procédure pénale (Art. D 70, Art. D 73, Art. D 83, Art. 717).
    -Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

    La maison d'arrêt de Pontoise puis du Val-d'Oise

    Historique

    En 1446, une prison existait déjà à Pontoise. Cet établissement comportait des cellules collectives séparant, toutefois, les prévenus des condamnés, mais aussi les hommes des femmes. Au XIXe siècle, la population avoisine les 60 détenus en moyenne. Ainsi les bâtiments, très anciens, ne sont plus adaptés à la détention. Dans les années 1870, un projet de construction d'un nouveau bâtiment voit le jour. La nouvelle prison est construite autour de 1880, selon les plans de l'architecte Albert Petit sur les principes de l'isolement cellulaire et de la facilité de surveillance grâce à une tour centrale. Les détenus sont, comme dans l'ancienne prison, séparés en trois zones : prévenus, condamnés et femmes. Les premiers prisonniers arrivent en 1882. Les détenus peuvent travailler dans un atelier ou dans leur cellule en échange d'un salaire. La prison, qui comprend 76 cellules pour hommes et 15 pour femmes est très rapidement saturée ; les cellules individuelles accueillent à la fin des années 1980 jusqu'à 6 détenus.

    La prison de Pontoise ferme définitivement ses portes en 1990, remplacée par la maison d'arrêt du Val-d'Oise. En effet, à la fin des années 1980, en raison de la vétusté des établissements français et du manque de place, il est décidé de confier au secteur privé la construction de 13 000 nouvelles places. C'est le " programme 13 000 " dont la maison d'arrêt d'Osny, construite en 1990 fait partie. Cette année-là, les détenus y sont transférés et la prison de Pontoise est démolie. De 1990 à 1997, la maison d'arrêt accueille des détenues dans un quartier réservé aux femmes. Ce dernier est ensuite dédié aux mineurs jusqu'en 2008. Par la suite, la prison est réservée exclusivement aux hommes majeurs. La gestion administrative de la maison d'arrêt est mixte. Ainsi le greffe, les ressources humaines, la surveillance, l'économat et les services d'insertion et de probation sont publics, mais c'est une entreprise privée qui s'occupe du travail des détenus (ateliers, buanderie), de la restauration, des cantines (produits que les détenus peuvent acheter à l'intérieur de la prison), de la maintenance et du nettoyage.

    Lieu

    La première prison se situe au Nord-Ouest de la place du petit Martroy non loin de la cathédrale Saint-Maclou et de l'ancien tribunal civil de Pontoise. Aujourd'hui, la seule trace qui subsiste de cette prison est l'" impasse de la prison " par laquelle on accédait à l'établissement. Après la construction de la seconde prison, le bâtiment est racheté par la mairie en 1886 et est détruit pour construire une école.

    La seconde prison de Pontoise se situe entre les anciennes rue Saint Louis et Petite rue Saint Louis dans le centre ville non loin de l'ancienne prison. Après sa fermeture, le 11 juin 1990, le bâtiment est détruit pour faire place à l'actuel tribunal de grande instance.

    La maison d'arrêt du Val-d'Oise (M.A.V.O.) bâtie à Osny, se trouve sur la route départementale 927.

    Textes de référence
    -Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des maisons d'arrêt
    -Arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise

  • Modalités d'entrée

    Versements effectués les 29 août 2017 (2579 W), 30 janvier 2019 (2660 W), 10 avril 2019 (2679 W).

  • Contenu

    Ces versement contiennent chacun une double sélection des dossiers individuels de détenus libérés en 2006, 2007, 2008, prenant la suite des dossiers précédemment sélectionnés jusqu'en 2005 (pour les plus récents, versements 2281 W et 2500 W).
    Au-delà des pièces incontournables que sont le mandat de dépôt, le bulletin n° 1 du casier judiciaire ou la fiche pénale et, en bout de chaîne, le bulletin de mise en liberté, le contenu type d'un dossier se compose d'un dossier purement judiciaire comportant des extraits des minutes du greffe, d'un dossier administratif d'application des peines (gestion des sorties, des aménagements de peine, libération conditionnelle), d'un dossier disciplinaire (rapports d'incidents et procédures), et d'un dossier plus individualisé (photographie, situation sociale, médicale, militaire, interdiction de séjour, statut d'étranger ou détenu particulièrement signalé). Une minorité de dossiers contient une expertise psychologique ou psychiatrique, systématique en cas d'agression sexuelle ou de viol.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Classement par odre chronologique des dates de libération, suivant deux types de sélection.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Sous-série 2 L :
    District de Pontoise
    2 L 1 81-82 : Registre d'écrou de la prison de Pontoise (1788-an II)
    2 L 1 84 : Prisonniers de la maison d'arrêt de Pontoise (an II-an III)

    Maison d'arrêt de Pontoise :
    2 Y 1-156 : Maison d'arrêt de Pontoise (1799-1948)

    Maison d'arrêt du Val-d'Oise :
    678 W, 1996 W, 2281 W, 2449 W, 2500 W : versements regroupés en répertoire méthodique relatif à l'administration générale, le greffe, la détention, la sécurité, le travail, l'insertion et la probation des détenus (1936-2013)

     

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Préfecture, Cabinet du préfet :
    1 Y 1-18 : Administration de la maison d'arrêt de Pontoise par la préfecture de Seine-et-Oise (1805-1923)
    2158 W 44 : Commission de surveillance de la maison d'arrêt (1988-2001)

    Préfecture, Direction de l'environnement et de la réglementation :
    371 W 1-5 : Libérés conditionnels (antérieur à 1969)
    362 W 1-8 : Libérés conditionnels (1969-1973)
    549 W 40-50 : Libérés conditionnels (1973-1982)

    Sous-série 2 L :
    District de Pontoise
    2 L 1 32 : Personnes détenues. Transfert de prisonniers. Arrestations (1790-An II)
    2 L 1 83 : Registre d'écrou de la maison des Carmélites renfermant des prisonniers (an II)

    Sous-Série 4 N :
    4 N 185 : Prison de Pontoise (1835-1881)
    4 N 190 : Inventaire des mobiliers (1810-1856)

    Fonds iconographiques :
    2240 W 69-70 : photographies de la prison de Pontoise prises par Pasquiers (1989, 1991)
    29 Fi 145-147, 157-158 : vue aérienne de Pontoise prises par Roger Henrard (1950-1960)

    Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
    Série Y :
    1 Y-5 Y : Affaires générales (1792-1911)
    36 Y-50 Y : Prisons départementales (1801-1911)
    94 Y : Maison d'éducation correctionnelle de Sainte-Marthe à Pontoise (1871-1877)
    96 Y-99 Y : Mendicité (1816-1895)

    Archives municipales de Pontoise
    Série Fi :
    3 Fi 87 : Ancienne prison et ancien hôtel de ville : plan des bâtiments, place du Petit Martroy (1884)
    7 Fi 454-470 : Photographie de la maison d'arrêt de Pontoise, par Pasquiers (1989)

    Série J :
    2 J 54-58 : Forçats libérés ; surveillance ; dossiers individuels (1804-1839)
    4 J 1-17 : Répression, prison, prisonniers, déprédation (1791-1898)

    Série M :
    5 M 11-13 : Bâtiments : prisons et tribunaux (1796-1934)

    Série O :
    1 O 274 : Egout de l'ancien palais de justice et de la prison (1935)

    Série Z :
    12 Z 9 : Loi relative à l'établissement d'une prison et d'une maison de correction dans le département de Seine-et-Oise (1792)
    29 Z 33 : Projet d'un tribunal et d'une prison : mémoire (1873)
    37 Z 331 : La vieille prison (1883)