Notice descriptive

2669 W 1 à 8 - Association pour la promotion et le développement du Val-d'Oise (A.PRO.DEV.95).  1989-2009

  • Association pour la promotion et le développement du Val-d'Oise (A.PRO.DEV.95). 
  • Nom du producteur

    Association pour la promotion et le développement du Val-d'Oise (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
  • Présentation du producteur

    L'association pour la promotion et le développement du Val-d'Oise (A.PRO.DEV.95) a été créée le 25 septembre 1989. Par convention en date du 1er octobre 1989, le Comité d'expansion économique du Val-d'Oise (C.E.E.V.O.) a confié à l'association la publication et la diffusion à titre onéreux ou gratuit des études économiques ou des annuaires d'entreprises qu'il élabore, ainsi que la gestion d'actions de promotion et d'animation d'ordre économique. En contrepartie, le C.E.E.V.O. a mis à la disposition d'A.PRO.DEV.95, à titre gracieux, le matériel et le personnel nécessaire. Cette association a été rendue nécessaire en raison du non assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) du C.E.E.V.O., ce qui rendait particulièrement délicate la facturation de certains services, travaux,...

    L'association est dissoute le 27 juin 2019 au regard de la diminution constante depuis le début des années 2010 des recettes générées par la vente des publications papier, du développement du format numérique et de l'évolution du droit des associations dans la gestion d'argent public. 

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 25 janvier 2019 par le C.E.E.V.O.

  • Contenu

    Ce versement contient l'ensemble des réunions statutaires, bilans d'activités et comptables, de la création à la dissolution de l'association.

  • Accroissements

    Fonds clos.

  • Mode de classement

    Classement par ordre chronologique.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Comité d'expansion économique du Val-d'Oise (C.E.E.V.O.) : 2655 W, 2757 W.