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Commission départementale des sites (1968-1997) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2041 W 8 - Corpus juridique retraçant l'évolution structurelle de l'instance : extraits du Journal Officiel, arrêtés préfectoraux, notes. 1968-1988
    Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
    Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
    Type de document : texte officiel, arrêté préfectoral
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  • 2041 W 9 - Composition et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, notes et correspondance (1968-1990, 1993). 1968-1993
    Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
    Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
    Type de document : arrêté préfectoral
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  • 2041 W 10 - Participation aux séances de la Commission régionale des sites (1968-1972, 1978) et de la Commission supérieure des sites (1975-1977) : procès-verbaux de réunions, notes et correspondance. 1968-1978
    Notes :

    Spécifique au contexte francilien, la commission régionale est dissoute par le décret de 1998.

    Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
    Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
    Type de document : procès-verbal de réunion
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  • 622 W 1 à 4, 2041 W 1 à 7 - Séances : ordres du jour et procès-verbaux de réunions, suivi des rapports avec correspondance et annexes. 1968-1997
    Mode de classement :

    Dossiers de séances par ordre chronologique, sous-dossiers de rapports par ordre alphabétique des communes (les affaires à plus large périmètre sont généralement placées en tête). Il peut y avoir...

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    Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
    Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
    Type de document : procès-verbal de réunion, rapport d'expertise, carte, plan, document photographique
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 622 W 1 - 1968-1977. 1968-1977
      Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
      Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
      Type de document : procès-verbal de réunion, rapport d'expertise, carte, plan, document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 622 W 2 - 1978-1979. 1978-1979
      Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
      Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
      Type de document : procès-verbal de réunion, rapport d'expertise, carte, plan, document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 622 W 3 - 1980-1983. 1980-1983
      Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
      Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
      Type de document : procès-verbal de réunion, rapport d'expertise, carte, plan, document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 622 W 4 - 1984-1985. 1984-1985
      Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
      Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
      Type de document : procès-verbal de réunion, rapport d'expertise, carte, plan, document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2041 W 1 - 1986-1987. 1986-1987
      Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
      Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
      Type de document : procès-verbal de réunion, rapport d'expertise, carte, plan, document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2041 W 2 - 1988-1989. 1988-1989
      Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
      Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
      Type de document : procès-verbal de réunion, rapport d'expertise, carte, plan, document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2041 W 3 - 1990. 1990
      Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
      Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
      Type de document : procès-verbal de réunion, rapport d'expertise, carte, plan, document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2041 W 4 - 1991. 1991
      Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
      Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
      Type de document : procès-verbal de réunion, rapport d'expertise, carte, plan, document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2041 W 5 - 1992-1994. 1992-1994
      Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
      Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
      Type de document : procès-verbal de réunion, rapport d'expertise, carte, plan, document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2041 W 6 - 1995. 1995
      Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
      Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
      Type de document : procès-verbal de réunion, rapport d'expertise, carte, plan, document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2041 W 7 - 1996-1997. 1996-1997
      Conditions d'accès :

      30 ans, délai commun

      ,

      Plusieurs rapports concernant deux projets de voirie présentés lors de la séance de mars 1996 sont cotés 2041 W 7(1) pour des raisons de format.

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      Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle
      Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
      Type de document : procès-verbal de réunion, rapport d'expertise, carte, plan, document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture