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  2041 W 10 - Participation aux séances de la Commission régionale des sites (1968-1972, 1978) et de la Commission supérieure des sites (1975-1977) : procès-verbaux de réunions, notes et correspondance. 1968-1978

  Notes :

  Spécifique au contexte francilien, la commission régionale est dissoute par le décret de 1998.

  Sujet : organisme consultatif / environnement / site / protection de la nature / affichage / carrière / réserve naturelle

  Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)

  Type de document : procès-verbal de réunion

  Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture