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Officiers ministériels : affiches (XVIIIe-XXe siècle) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Officiers ministériels : affiches.
  • Nom du producteur
    Officiers ministériels (Val-d'Oise)
  • Modalités d'entrée

    Il s’agit d’une collection factice constituée au fil des classements d’archives notariales : extraction d’affiches sans lien avec les minutes notariales, utilisées par les notaires en tant que...

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  • Contenu

    Sont principalement représentées des affiches de ventes mobilières ou immobilières, coupe de bois ou récoltes sur pied réalisées suite à décès ou décision de justice, ainsi que des locations de...

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  • Accroissements

    La collection est amenée à s’enrichir très régulièrement. Elle est systématiquement numérisée.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    17 FI Affiches (XVIIIe-XXIe siècles)

    Avant qu’une sous-série particulière soit affectée aux affiches d’officiers publics ministériels, celles-ci étaient...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Presse locale (XIXe-XXe siècle)

    Les annonces de ventes et locations sont assurées d’une publicité dans la presse locale afin d’augmenter l’audience des...

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