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Affluents de l'Oise non navigables, contrôle administratif de la préfecture de Seine-et-Oise (1768-1951) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Affluents non navigables de l'Oise, contrôle administratif de la préfecture de Seine-et-Oise.
  • Nom du producteur
    Seine-et-Oise. Préfecture
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département

    Historique

    Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII...

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  • Historique de la conservation

    Les dossiers relatifs aux cours d'eau non navigables, produits pour la plupart par la préfecture de la Seine-et-Oise, ont été versés aux Archives départementales éponymes qui deviennent Archives...

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  • Modalités d'entrée

    Les dossiers sur les cours d'eau ont été transférés aux Archives départementales du Val-d'Oise dans le cadre de la dévolution de 1999 à 2001 ; ceux des affluents de l'Oise l'ont été le 14 décembre...

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  • Contenu

    Couvrant les années 1800 aux années 1930 et, dans une moindre mesure, 1940, les dossiers reflètent le droit de regard administratif de l'Etat sur les cours d'eau non navigables. Il s'agit en effet...

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  • Accroissements

    Sous-série close

  • Mode de classement

    De 2013 à 2016, ont été dissociés : les dossiers concernant les cours d'eau du bassin de l'Oise, de la Seine et de l'Epte ; dans la mesure du possible les dossiers et les pièces émanant des...

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  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Préfecture de la Seine-et-Oise. Rivière d'Oise canalisée (an VIII-1960) [3 S 1 à 105].

    Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Ponts et Chaussées de la Seine-et-Oise. Affluents non navigables de l'Oise (1612-1964) [7 S 2 1-176]

    Archives communales déposées par les communes de moins...

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  • Bibliographie

    LAHOUSSE, Jean, Le Ru du Roi, son histoire, ses histoires. Chambly : imprimerie Dretz et fils, 1994. [BIB 4 1340].

    LE ROY, Nicole ; COLLET, Didier, Mémoire de l'eau... La roue et la meule. Moulins...

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