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  2175 W 78 - 94 - Contentieux. - Actes déférés en juridiction administrative et dossiers de procédures afférents. 1987-2009

  Contenu :

  Le numéro est celui attribué par la juridiction lors de l'instruction. Sauf précision contraire, il s'agit de contentieux devant le tribunal administratif. Les contentieux concernent des sujets...

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  Le numéro est celui attribué par la juridiction lors de l'instruction. Sauf précision contraire, il s'agit de contentieux devant le tribunal administratif. Les contentieux concernent des sujets très divers : ressources humaines (recrutement, attribution de primes,...), droit du sol, marché public, inhumation dans un cimetière communal,...

  

  Mode de classement :

  Classement chronologique

  Sujet : contentieux administratif / administration préfectorale

  Type de document : dossier de procédure

  Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  
  
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    2175 W 88 - 02-6344 Préfet du Val-d'Oise contre la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. 2002

    Notes :

    Date d'enregistrement de la procédure : 2002 (19 décembre)

    Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif

    Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture