Le numéro est celui attribué par la juridiction lors de l'instruction. Sauf précision contraire, il s'agit de contentieux devant le tribunal administratif. Les contentieux concernent des sujets...
Le numéro est celui attribué par la juridiction lors de l'instruction. Sauf précision contraire, il s'agit de contentieux devant le tribunal administratif. Les contentieux concernent des sujets très divers : ressources humaines (recrutement, attribution de primes,...), droit du sol, marché public, inhumation dans un cimetière communal,...
Classement chronologique
Date d'enregistrement de la procédure : 2002 (20 novembre)
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