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Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2175 W 17, 45-77, 95-169 - Contrôle administratif. 1967-2003
    Sujet : administration préfectorale
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 95 - 169 - Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale. 1925-2006
      Contenu :

      Contenu d'un dossier type : arrêtés, statuts, comptes rendus de réunions, extraits de registre de délibérations communales, rapports, rapports d'enquête, listes nominatives, correspondance.

      ... Ouvrir le détail
      Mode de classement :

      Classement chronologique par année de dissolution du syndicat

      Notes :

      Les dates extrêmes correspondent aux dates d'arrêtés préfectoraux portant création (date début) et de dissolution (date fin) des syndicats.

      Sujet : établissement public de coopération intercommunale / administration préfectorale
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 149 - Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Jouy-le-Moutier-Vauréal-Cergy. 28 mai 1936-9 décembre 2003
        Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France) / Vauréal (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture