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Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2175 W 17, 45-77, 95-169 - Contrôle administratif. 1967-2003
    Sujet : administration préfectorale
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 95 - 169 - Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale. 1925-2006
      Contenu :

      Contenu d'un dossier type : arrêtés, statuts, comptes rendus de réunions, extraits de registre de délibérations communales, rapports, rapports d'enquête, listes nominatives, correspondance.

      ... Ouvrir le détail
      Mode de classement :

      Classement chronologique par année de dissolution du syndicat

      Notes :

      Les dates extrêmes correspondent aux dates d'arrêtés préfectoraux portant création (date début) et de dissolution (date fin) des syndicats.

      Sujet : établissement public de coopération intercommunale / administration préfectorale
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 99 - Syndicat intercommunal ayant pour objet l'exécution des travaux d'assainissement et de reboisement des marais du Rabuais. 3 février 1953 -3 février 1983
        Notes :

        Le marais du Rabuais est situé sur les communes d'Arronville et de Berville (Val-d'Oise).

        Sujet : traitement des eaux usées / nappe d'eau / reboisement / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Arronville (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture