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Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2175 W 17, 45-77, 95-169 - Contrôle administratif. 1967-2003
    Sujet : administration préfectorale
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 60 - 77 - Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales. 1977-2003
      Sujet : société d'économie mixte / administration préfectorale
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 60 - S.E.M. Espace Roissy, société d'économie mixte intercommunale (S.E.M.I.N.T.E.R.), Société d'économie mixte de Domont et sa région (S.E.MI.DO.R.), S.E.M. Sarcelles chaleur, S.O.B.E.F.A., Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.) : procès-verbaux de conseils d'administration, bilans. 1991-1992
        Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
        Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture