Mercredi 1er mai : à l'occasion de la course du Muguet à Pontoise,
entrée libre à l'exposition "
Objectif sports : pratiques d'hier à aujourd'hui
" de 9h à 13h.
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Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
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Exercice du contrôle budgétaire.
Contrôle administratif.
Contentieux. - Actes déférés en juridiction administrative et dossiers de procédures afférents.
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2175 W 18 - 27 -
Exercice du contrôle budgétaire.
1992-2003
Sujet :
finances publiques / administration préfectorale
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 18 - 21 -
Contrôle de la commune d'Argenteuil.
1992-1998
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet :
administration préfectorale / finances publiques
Lieu :
Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 18 - 19 -
Préalable à la saisine de la chambre régionale des comptes.
1992-1995
Sujet :
administration préfectorale / finances publiques
Lieu :
Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 18 -
1993
1993
Sujet :
administration préfectorale / finances publiques
Lieu :
Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 19 -
1994-1995
1994-1995
Sujet :
administration préfectorale / finances publiques
Lieu :
Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 20 - 21 -
Saisine de la chambre régionale des comptes.
1996-1998
Sujet :
administration préfectorale / finances publiques
Lieu :
Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 20 -
1996-1997
1996-1997
Sujet :
administration préfectorale / finances publiques
Lieu :
Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 21 -
1997-1998
1997-1998
Sujet :
administration préfectorale / finances publiques
Lieu :
Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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