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Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
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Documents généraux relatifs à l'exercice du contrôle de légalité.
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Contentieux. - Actes déférés en juridiction administrative et dossiers de procédures afférents.
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2175 W 1 - 7 -
Documents généraux relatifs à l'exercice du contrôle de légalité.
1986-2008
Sujet :
administration préfectorale
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 2 - 7 -
Organisation et fonctionnement interne du bureau du contrôle de légalité.
1999-2008
Sujet :
administration préfectorale
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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2175 W 2 -
Mise en place et suivi des outils informatiques de contrôle des actes, logiciels Colmar et Actes.
1999-2006
Sujet :
administration préfectorale
Nom du producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
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