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Conservation des hypothèques de Pontoise, deuxième bureau (1901-1955) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Conservation des hypothèques de Pontoise, deuxième bureau : registres indicateurs, tables alphabétiques, répertoire des formalités hypothécaires.
  • Nom du producteur
    Seine-et-Oise. Conservation des hypothèques (Pontoise, deuxième bureau)
  • Présentation du producteur

    Histoire administrative

    L'hypothèque est une garantie financière donnée au vendeur qui est gagée sur le bien immobilier de l'acheteur. Le bien est alors grevé d'une hypothèque jusqu'au...

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  • Historique de la conservation

    Les archives du deuxième bureau de la conservation des hypothèques de Pontoise ont été versées par le Service de la publicité foncière d'Ermont aux Archives départementales du Val-d'Oise le 26...

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  • Modalités d'entrée

    Versement.

  • Contenu

    Typologies documentaires

    Le versement est constitué de seulement trois types de registres qui servent de clé d'entrée aux registres de transcriptions :

    Registres indicateurs des tables...

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  • Accroissements

    Fonds fermé

  • Mode de classement

    Classement par typologie

  • Modalités d'accès

    Délais de communicabilité réglementaire : Conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : Conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Conservation des hypothèques de Pontoise (bureau unique) : tables alphabétiques, répertoires et registres des transcriptions hypothécaires (an VII-1900). [4...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Val-d'Oise hors cantons d'Argenteuil et de Magny-en-Vexin

    Répertoires et actes compris entre 1901 et 1955 : Conservation des hypothèques, archives d'Auxerre, 1er bureau (8 rue des Moreaux BP 29...

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  • Bibliographie

    Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, Paris : Bureau de la jurisprudence générale Dalloz, 1910 [ADVO...

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