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Protection des milieux naturels : dossiers d'instruction (1973-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Protection des milieux naturels : dossiers d'instruction.
  • Nom du producteur
    PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'environnement et du développement durable
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département
    Historique
    Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 24 novembre 2011.

  • Contenu

    Le versement permet d'observer les actions en matière de protection d'espaces naturels en Val-d'Oise et  l'évolution des outils de protection aux différentes échelles : sites en vertu de la loi de...

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  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    -Préfecture du Val-d'Oise, Direction de l'urbanisme, du logement et de l'environnement :
    543 W 29 : Création et instruction de la commission départementale des sites (1963-1968).
    -Préfecture du...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Conseil départemental du Val-d'Oise, Direction de l'environnement et du développement durable (D.E.D.D.), service Trame verte et bleue : gestion d'espaces naturels protégés :
    - 2192 W 27-38 : butte...

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  • Bibliographie

    -Ile-de-France, Les paysages protégés. [s.l.] : [s.n.] [s.d.] [ADVO BIB EAV1]
    -MEILLON (Jacqueline), « Le réseau terrestre Natura 2000 ; quatre sites naturels du Val-d'Oise lui appartiennent »,...

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