Imprimer cette page

Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)

Présentation du fonds

-+
  • Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise.
  • Nom du producteur
    Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement
  • Présentation du producteur

    L'enregistrement

    Historique

    Les bureaux d'enregistrement furent créés à la suite de la loi des 5-19 décembre 1790 qui supprimèrent les multiples taxes royales et instaurèrent un droit...

     ...  
  • Modalités d'entrée

    Les archives anciennes rejoignent les Archives départementales du Val-d’Oise en 1984, dans le cadre de la procédure de dévolution. Le reste des documents est collecté directement auprès du centre...

     ...  
  • Contenu

    Composition

    De façon générale, le fonds se structure en cinq groupes de typologies :

    1 - Les registres de formalités  transcrivent intégralement ou partiellement des actes : actes civils publics,...

     ...  
  • Accroissements

    Fonds fermé.

  • Mode de classement

    Lors de leur versement, les registres ont été cotés en deux sous-séries distinctes : 3 Q 2 pour les documents antérieurs à 1940, 1122 W pour ceux postérieurs à 1941, hormis les actes sous seing...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

     ...  
  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Le répertoire général de l'enregistrement s'accompagne d'un fichier alphabétique des personnes dans lequel sont attribués les numéros de volume et de case....

     ...  
  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Série C - Administration provinciale

    Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au...

     ...