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Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1199 W 1-481 - Biens du service public. 1945-1962
    Sujet : propriété publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction
    Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 318-319 - Neuville-sur-Oise. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 318 - Commune de Neuville-sur-Oise, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 1246 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 319 - Neuville-sur-Oise, église, numéro d'immatriculation YA 2394 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 320 - Nointel. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 320 - Commune de Nointel, église, numéro d'immatriculation YA 2568 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Nointel (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 321 - Noisy-sur-Oise. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 321 - Commune de Noisy-sur-Oise, mairie, numéro d'immatriculation YA 185 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Noisy-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 323-326 - Nucourt. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 323 - Commune de Nucourt, foyer rural, numéro d'immatriculation YA 484 SP. 1945-1962
        Sujet : foyer rural / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 323 - Commune de Nucourt, mairie, numéro d'immatriculation YA 952 SP. 1945-1962
        Notes :

        Plusieurs numéros de dossiers sont regroupés dans le dossier YA 952 SP.

        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 324 - Commune de Nucourt, distribution d'eau, numéro d'immatriculation YA 484 SP. 1945-1962
        Sujet : eau / réseau de distribution / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 325 - Commune de Nucourt, lavoir communal, numéro d'immatriculation YA 959 SP. 1945-1962
        Sujet : lavoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 326 - Commune de Nucourt, logement instituteur, pompe à incendie, garage du corbillard, habitation du gardien, numéro d'immatriculation YA 955 SP. 1945-1962
        Sujet : biens communaux / concierge / instituteur / logement de fonction / pompes funèbres / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 327 - Omerville. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 327 - Commune d'Omerville, école communale, numéro d'immatriculation YA 2540 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier annulé.

        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Omerville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 328-337 - Osny. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 328 - Commune d'Osny, église, numéro d'immatriculation YA 1093 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 329 - Commune d'Osny, service des eaux potables puits numéro 2, numéro d'immatriculation YA 617 SP. 1945-1962
        Sujet : eau potable / puits / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 330 - Commune d'Osny, château d'eau, numéro d'immatriculation YA 616 SP. 1945-1962
        Sujet : eau / réseau de distribution / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 331 - Commune d'Osny, bâtiment de la pompe à incendie, numéro d'immatriculation YA 615 SP. 1945-1962
        Sujet : biens communaux / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 332 - Commune d'Osny, lavoir dit de la Fontaine, numéro d'immatriculation YA 614 SP. 1945-1962
        Sujet : lavoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 333 - Commune d'Osny, lavoir dit du Moulinard, numéro d'immatriculation YA 613 SP. 1945-1962
        Sujet : lavoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Le Moulinard (Osny, Val-d'Oise, France) / Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 334 - Commune d'Osny, école de garçons, rue Aristide Briand, numéro d'immatriculation YA 612 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 335 - Commune d'Osny, école du hameau d'Immarmont, numéro d'immatriculation YA 611 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Immarmont (Osny, Val-d'Oise, France) / Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 336 - Commune d'Osny, bureau des P.T.T., numéro d'immatriculation YA 610 SP. 1945-1962
        Sujet : poste / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 337 - Commune d'Osny, école, numéro d'immatriculation YA 608 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 338-344 - Parmain. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 338 - Commune de Parmain, lavoir communal, numéro d'immatriculation YA 134 SP. 1945-1962
        Sujet : lavoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 339 - Commune de Parmain, école de garçons, rue Foch, numéro d'immatriculation YA 189 SP. 1945-1962
        Notes :

        Voir aussi dossier n° YA 683 Z.

        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 340 - Commune de Parmain, école de Jouy-le-Comte, chemin vicinal, numéro d'immatriculation YA 190 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Jouy-le-Comte (Parmain, Val-d'Oise, France) / Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 341 - Commune de Parmain, bureau des P.T.T., numéro d'immatriculation YA 191 SP. 1945-1962
        Sujet : poste / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 342 - Commune de Parmain, mairie-école, place Clémenceau, numéro d'immatriculation YA 193 SP. 1945-1962
        Sujet : école / hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 343 - Commune de Parmain, canalisations d'eau et de gaz, numéro d'immatriculation YA 1396 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier classé.

        Sujet : distribution de gaz / eau / réseau de distribution / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 344 - Commune de Parmain, panneaux de signalisation, numéro d'immatriculation YA 2566 SP. 1945-1962
        Sujet : signalisation routière / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 345-355 - Persan. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 345 - Commune de Persan, lavoir, place Carnot, numéro d'immatriculation YA 147 SP. 1945-1962
        Sujet : lavoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 346 - Commune de Persan, camionnette du service à incendie, numéro d'immatriculation YA 194 SP. 1945-1962
        Sujet : véhicule automobile / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 347 - Commune de Persan, bureau de poste, 65 avenue Wilson, numéro d'immatriculation YA 196 SP. 1945-1962
        Sujet : poste / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 348 - Commune de Persan, mairie, 65 avenue Wilson, numéro d'immatriculation YA 197 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 349 - Commune de Persan, bains douches, rue Pasteur, numéro d'immatriculation YA 198 SP. 1945-1962
        Sujet : installation sanitaire publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 350 - Commune de Persan-Beaumont, réseau de distribution d'eau de la régie intercommunale d'eau et de gaz de Persan-Beaumont, 1 quai de l'Oise, numéro d'immatriculation YA 199 SP. 1945-1962
        Sujet : eau / réseau de distribution / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 350 - Commune de Persan-Beaumont, bâtiments de fours et hangars, numéro d'immatriculation YA 433 SP. 1945-1962
        Sujet : biens communaux / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 351 - Commune de Persan, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 1481 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 352 - Commune de Persan, pont Berger, numéro d'immatriculation YA 2015 SP. 1945-1962
        Sujet : ouvrage d'art / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 353 - Commune de Persan, lavoir du pont Berger, numéro d'immatriculation YA 2016 SP. 1945-1962
        Sujet : lavoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 354-355 - Commune de Persan, école, place des Ecoles, numéro d'immatriculation YA 1235 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 354 - Dossier n°1. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / école
          Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 355 - Dossier n°2. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / école
          Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 356 - Piscop. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 356 - Commune de Piscop, église, numéro d'immatriculation YA 1444 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 357-373 - Pontoise. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 357 - Commune de Pontoise, collège de jeunes filles, numéro d'immatriculation YA 146 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Transfert indemnités pour travaux effectués dans différents groupes scolaires.

        Sujet : collège / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 358 - Commune de Pontoise, groupe scolaire communal, place du Parc aux Charettes, numéro d'immatriculation YA 221 SP. 1945-1962
        Notes :

        Voir aussi dossier n° YA 2705 SP pour le reliquat transféré.

        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 359 - Commune de Pontoise, usine élévatoire des eaux, éléments d'exploitation groupe élévatoire à gaz, 4 boulevard Jean Jaurès, numéro d'immatriculation YA 222 SP. 1945-1962
        Sujet : eau / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 360 - Département de Seine-et-Oise, tribunal civil, numéro d'immatriculation YA 482 SP. 1945-1962
        Sujet : juridiction / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 361 - Commune de Pontoise, mairie, salle des fêtes, bibliothèque, place de l'Hôtel de Ville, numéro d'immatriculation YA 813 SP. 1945-1962
        Sujet : bibliothèque / hôtel de ville / salle des fêtes / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 362 - Commune de Pontoise, groupe scolaire de l'Hermitage, rue de l'Hermitage, numéro d'immatriculation YA 814 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : L'Hermitage (Pontoise, Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 363 - Commune de Pontoise, égouts communaux, numéro d'immatriculation YA 820 SP. 1945-1962
        Sujet : traitement des eaux usées / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 364 - Commune de Pontoise, abattoir municipal, avenue du général Delarue, numéro d'immatriculation YA 821 SP. 1945-1962
        Sujet : abattoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 365 - Commune de Pontoise, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 831 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 366 - Département de Seine-et-Oise, caserne de gendarmerie, 80 route de Gisors, numéro d'immatriculation YA 1134 SP. 1945-1962
        Sujet : caserne / gendarmerie / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 367 - Commune de Pontoise, collège municipal de garçons, impasse Chabanne, numéro d'immatriculation YA 1468 SP. 1945-1962
        Sujet : collège / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 368 - Commune de Pontoise, stade municipal, numéro d'immatriculation YA 2023 SP. 1945-1962
        Sujet : installation sportive / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 369 - Commune de Pontoise, pompes funèbres générales, 1 place du Parc aux charettes, numéro d'immatriculation YA 2097 SP. 1945-1962
        Sujet : pompes funèbres / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 370 - Commune de Pontoise, arbres d'avenue, quai de la Fontaine, numéro d'immatriculation YA 2563 SP. 1945-1962
        Sujet : promenade plantée / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 371 - Commune de Pontoise, bureau d'octroi, numéro d'immatriculation YA 2569 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Transfert et changement d'affectation du bureau d'octroi place du Pont au quai du Pont.

        Sujet : octroi / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 372 - Commune de Pontoise, outillage pillé, numéro d'immatriculation YA 2706 SP. 1945-1962
        Notes :

        Pièces extraites du dossier YA 50605 MO.

        Sujet : biens communaux / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 372 - Commune de Pontoise, bureau d'octroi, magasin de scierie, toilettes, douches, numéro d'immatriculation YA 2705 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Transfert sur école maternelle du jardin de la ville : 3 dossiers.

        Sujet : installation sanitaire publique / octroi / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 372 - Commune de Pontoise, colonie de vacances et école de plein air sur la commune de Rambouillet, numéro d'immatriculation YA 2705 SP. 1945-1962
        Notes :

        Ce dossier portait anciennement le numéro YA 50605 MO.

        Sujet : centre de loisirs / centre de vacances / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Rambouillet (Yvelines, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 373 - Département de Seine-et-Oise, sous-préfecture, numéro d'immatriculation YA 2503 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de la sous-préfecture / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 374-376 - Presles. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Presles (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 374 - Commune de Presles, église, numéro d'immatriculation YA 1287 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Presles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 375 - Commune de Presles, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 1388 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Presles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 376 - Commune de Presles, lavoir municipal, numéro d'immatriculation YA 1690 SP. 1945-1962
        Sujet : lavoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Presles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 377-378 - Puiseux-en-France. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Puiseux-en-France (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 377 - Commune de Puiseux-en-France, mairie-école, numéro d'immatriculation YA 660 SP. 1945-1962
        Sujet : école / hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Puiseux-en-France (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 378 - Commune de Puiseux-en-France, église, numéro d'immatriculation YA2 559 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier classé sans suite.

        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Puiseux-en-France (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 379 - Puiseux-Pontoise. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 379 - Commune de Puiseux-Pontoise, église, numéro d'immatriculation YA 1761 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 388 - Roissy-en-France. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 388 - Commune de Roissy-en-France, école de garçons, numéro d'immatriculation YA 2429 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier annulé.

        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 389-390 - Sagy. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Sagy (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 389 - Commune de Sagy, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 1906 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sagy (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 390 - Commune de Sagy, ancienne mairie et mur, numéro d'immatriculation YA 2363 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier classé sans suite.

        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sagy (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 391-392 - Saint-Brice-sous-Forêt. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 391 - Commune de Saint-Brice-sous-Forêt, cimetière communal, route de Paris, numéro d'immatriculation YA 783 SP. 1945-1962
        Sujet : cimetière / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 392 - Commune de Saint-Brice-sous-Forêt, groupe scolaire de filles, 14 rue de Paris, numéro d'immatriculation YA 2418 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 393-398 - Saint-Cyr-en-Arthies. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 393 - Commune de Saint-Cyr-en-Arthies, château d'eau, numéro d'immatriculation YA 701 SP. 1945-1962
        Sujet : eau / réseau de distribution / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 394 - Commune de Saint-Cyr-en-Arthies, mairie-école, numéro d'immatriculation YA 702 SP. 1945-1962
        Sujet : école / hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 395 - Commune de Saint-Cyr-en-Arthies, église, numéro d'immatriculation YA 1664 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 396 - Commune de Saint-Cyr-en-Arthies, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 1875 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 397 - Commune de Saint-Cyr-en-Arthies, numéro d'immatriculation YA 1665 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Pas d'identification du dommage.

        Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 398 - Commune de Saint-Cyr-en-Arthies, mairie et matériel à incendie, numéro d'immatriculation YA 1406 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 399-401 - Saint-Gratien. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 399 - Commune de Saint-Gratien, groupe scolaire Jean Jaurès, numéro d'immatriculation YA 65 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 400 - Commune de Saint-Gratien, église, numéro d'immatriculation YA 1083 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 401 - Commune de Saint-Gratien, éclairage foyer municipal, numéro d'immatriculation YA 2199 SP. 1945-1962
        Sujet : foyer / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 402 - Saint-Hilarion. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 402 - Commune de Saint-Hilarion, église de Saint-Hilarion, numéro d'immatriculation YA 1290 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Hilarion (Yvelines, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 408-409 - Saint-Leu-la-Forêt. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 408 - Commune de Saint-Leu-la -Forêt, mairie, numéro d'immatriculation YA 1250 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 409 - Commune de Saint-Leu-la -Forêt, fontaine municipale, numéro d'immatriculation YA 1252 SP. 1945-1962
        Sujet : fontaine / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 403 - Saint-Martin-du-Tertre. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 403 - Commune de Saint-Martin-du-Tertre, sanatorium de Franconville, numéro d'immatriculation YA 1694 SP. 1945-1962
        Sujet : sanatorium / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, France) / Franconville-sous-Bois (Saint-Martin-du-Tertre, Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 410-422 - Saint-Ouen-l'Aumône. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 410 - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, mairie, place Pierre Godet, numéro d'immatriculation YA 82 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 411 - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, salle des fêtes, route nationale, numéro d'immatriculation YA 83 SP. 1945-1962
        Sujet : salle des fêtes / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 412 - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, école maternelle, place des Ecoles, numéro d'immatriculation YA 84 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 413 - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, école des garçons, place des Ecoles, numéro d'immatriculation YA 85 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 414 - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, école de filles, place des Ecoles, numéro d'immatriculation YA 86 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 415 - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, perception, rue des Ecoles, numéro d'immatriculation YA 87 SP. 1945-1962
        Sujet : bâtiment administratif / fiscalité / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 416 - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 89 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 417 - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, centre d'apprentissage d'Epluches, numéro d'immatriculation YA 475 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 418 - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, canalisation de distribution d'eau, numéro d'immatriculation YA 802 SP. 1945-1962
        Sujet : eau / réseau de distribution / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 419 - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, logement des instituteurs, 5 rue des Ecoles, numéro d'immatriculation YA 803 SP. 1945-1962
        Notes :

        Voir aussi dossier YA 57853 Z.

        Sujet : instituteur / logement de fonction / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 420 - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, magasin de pompes à incendie, rue de l'Oise, numéro d'immatriculation YA 805 SP. 1945-1962
        Sujet : biens communaux / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 421 - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, école de la place de la mairie, place de la Mairie, numéro d'immatriculation YA 806 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 422 - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône, église, numéro d'immatriculation YA 1192 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 404 - Saint-Prix. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 404 - Commune de Saint-Prix, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 2027 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Saint-Prix (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 423-424 - Sannois. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 423 - Commune de Sannois, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 81 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier annulé.

        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 424 - Commune de Sannois, école Jules Ferry, numéro d'immatriculation YA 2152 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 425 - Santeuil. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 425 - Commune de Santeuil, mairie-école, côte Sainte-Geneviève, numéro d'immatriculation YA 1120 SP. 1945-1962
        Sujet : école / hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Santeuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 426-430 - Sarcelles. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 426 - Commune de Sarcelles, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 220 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 427 - Commune de Sarcelles, murs et clôture du cimetière, ruelle Boisin, numéro d'immatriculation YA 1557 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier classé sans suite.

        Sujet : cimetière / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 428 - Commune de Sarcelles, salle des fêtes, numéro d'immatriculation YA 1558 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier classé sans suite.

        Sujet : salle des fêtes / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 429 - Commune de Sarcelles, église, numéro d'immatriculation YA 1559 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier classé sans suite.

        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 430 - Commune de Sarcelles, groupe scolaire du Barrage, numéro d'immatriculation YA 1561 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 480 - Seine-et-Oise (département). 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 480 - Société de chemin de fer économique, département de Seine-et-Oise, voie de chemin de fer, numéro d'immatriculation YA 2297 SP. 1945-1962
        Notes :

        Inclus dans ce dossier YA 2298 SP et voir aussi dossiers YA 15914 DS, YA 21977 DS et YA 21978 DS.

        Sujet : réseau ferroviaire / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Seine-et-Oise (Ile-de-France, France ; département ; 1795-1968)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 431 - Septeuil. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 431 - Commune de Septeuil, château d'eau, route de Versailles, numéro d'immatriculation YA 2576 SP. 1945-1962
        Sujet : eau / réseau de distribution / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Septeuil (Yvelines, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 432-433 - Seraincourt. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Seraincourt (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 432 - Commune de Seraincourt, école, place de la Mairie, numéro d'immatriculation YA 974 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Seraincourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 433 - Commune de Seraincourt, mairie, place de la Mairie, numéro d'immatriculation YA 1301 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Seraincourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 433 - Commune de Seraincourt, salle des fêtes, numéro d'immatriculation YA 1302 SP. 1945-1962
        Sujet : salle des fêtes / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Seraincourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 434-435, 475 - Soisy-sous-Montmorency. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 434 - Commune de Soisy-sous-Montmorency, château, 113 rue de Paris, numéro d'immatriculation YA 1607 SP. 1945-1962
        Sujet : patrimoine architectural / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 435 - Commune de Soisy-sous-Montmorency, deux camions à bennes, sans numéro d'immatriculation. 1945-1962
        Sujet : véhicule automobile / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 475 - Commune de Soisy-sous-Montmorency, école de garçons, numéro d'immatriculation YA 1639 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 445-446 - Taverny. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Taverny (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 445 - Commune de Taverny, groupe scolaire de la Plaine, 133 rue d'Herblay, numéro d'immatriculation YA 1901 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Taverny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 446 - Commune de Taverny, salle des fêtes, numéro d'immatriculation YA 1903 SP. 1945-1962
        Sujet : salle des fêtes / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Taverny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 447 - Triel-sur-Seine. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 447 - Commune de Triel-sur-Seine, école de filles, 46 rue des Créneaux, numéro d'immatriculation YA 1529 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Triel-sur-Seine (Yvelines, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 448-455 - Us. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Us (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

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