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Plans du cadastre napoléonien (1812-1852) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Cadastre parcellaire napoléonien des communes du Val-d'Oise : copie des plans-minutes.
  • Nom du producteur
    Seine-et-Oise. Direction départementale des contributions directes et du cadastre
  • Historique de la conservation

    En mars 1846, des copies des originaux des plans minutes conservés à la Direction des contribution de Seine-et-Oise, service du cadastre, ont été remis aux Archives départementales de...

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  • Modalités d'entrée

    Dévolution par les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise aux Archives départementales du Val-d'Oise en 1984.

  • Contenu

    Le cadastre napoléonien

    La nature de ce cadastre, exécuté au frais de l'Etat, est définie par la loi du 15 septembre 1807 et complétée par l'instruction générale du 20 avril 1808. Il est basé...

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  • Accroissements

    Fonds fermé

  • Mode de classement

    Pour faciliter leur manipulation et consultation, les registres ont été démontés au moment de leur entrée dans les collections des Archives départementales du Val-d'Oise et les plans reclassés par...

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  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Sous-série 3 P - Cadastre et remembrement

    Cadastre napoléonien :

    3 P 1-1675Matrices cadastrales et états de section (1811-v. 1960)

    3 P non cotéSélection...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Sous-série 3 P - Cadastre et remembrement

    3 P 1800-1834Cadastre par masse de culture : plans (1802-1806).

     

    Cadastre rénové

    Ressort du Centre des impôts...

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  • Bibliographie

    BAPTISTE, Gérard,Le cadastre napoléonien : instrument pour la recherche historique et archéologique. [s.l.] : [s.n.] 1986 [BIB D 737].

    DRIN, Georges, "Notes sur le cadastre de Montmorency à la fin...

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