Bases de données
Le Plessis-Gassot (Val-d'Oise, France)
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Liste des formulaires
Liste des notices
- Plans d'intendance des paroisses du Val-d'Oise (1778-1791)
- Archives communales déposées du Plessis-Gassot (1517-1970)
- E-DEPOT 47 CC1 - 1R1 - Archives communales déposées du Plessis-Gassot. 1517-1970
- Archives antérieures à 1790
- CC - Finances, impôts et comptabilité
- E-DEPOT 47 CC1 - 2 - Terriers. - Mise à jour et mesurage. [1517]-1774
- E-DEPOT 47 CC1 - Terres de l'abbaye de Maubuisson, du seigneur du Plessis, de Jean de Thiessonville : extraits de registres (XVIIIe siècle), copies des terriers de 1517 et 1563 (postérieures à 1598), relevés (1751, 1774), déclarations de propriétés (1598-1605), injonction de déclaration de propriétés (1563-1574). [1517]-1774
- E-DEPOT 47 CC1(1) - Terres de l'abbaye de Maubuisson, du seigneur du Plessis, de Jean de Thiessonville : extraits de plans terriers. [XVIIIe siècle]
- E-DEPOT 47 CC2 - Terres de la fabrique du Plessis-Gassot, du seigneur d'Aunay, du seigneur du Mesnil-Aubry, de la cure de Thiessonville, de l'abbaye de Maubuisson, du seigneur de Bouqueval : déclarations et relevés de propriétés (1649-1771), baux (1621-1627), procuration à affermage (s.d.), citation à comparaître (1655), constitution de rente (1624). 1621-1771
- E-DEPOT 47 CC3 - Capitation, taille, décimes, contribution foncière : rôles (1732-1733, 1736, 1742-1763, 1766), quittances (1709-1793). 1709-1793
- E-DEPOT 47 CC4 - Impôts dus au roi, au couvent des Blancs-Manteaux, à l'abbaye de Maubuisson : rôle (1621), commitimus (1667), extrait de rôle (1703), plainte des habitants (1710). 1621-1710
- GG - Cultes - Instruction publique - Assistance publique
- E-DEPOT 47 GG1 - Actes tenus par la paroisse. - Tenue des baptêmes, mariages et sépultures : extraits d'actes envoyés par d'autres paroisses, promesses de mariages, reçus pour l'achat des registres, certificats de dépôt au greffe. 1563-1789
- E-DEPOT 47 GG2 - 11 - Fabrique de Notre-Dame du Plessis-Gassot. 1617-an III
- E-DEPOT 47 GG2 - 7 - Administration et comptabilité de la fabrique. 1643-an III
- E-DEPOT 47 GG2 - 3 - Comptes et délibérations des marguilliers. 1733-1790
- E-DEPOT 47 GG2 - 1733-1759 1733-1759
- E-DEPOT 47 GG3 - 1759-1790 1759-1790
- E-DEPOT 47 GG4 - 5 - Comptes des marguilliers pour les années 1711 à 1715 et 1722 à 1725. [1715]-1730
- E-DEPOT 47 GG4 - [1715] [1715]
- E-DEPOT 47 GG5 - [1725]-1730 [1725]-1730
- E-DEPOT 47 GG6 - 7 - Travaux et achats en faveur de l'église. 1643-an III
- E-DEPOT 47 GG6 - Mémoires et devis. 1643-an III
- E-DEPOT 47 GG7 - Reçus et mémoires. 1664-an III
- E-DEPOT 47 GG8 - 11 - Biens de la fabrique. 1630-1787
- E-DEPOT 47 GG8 - 10 - Inventaires des terres. [XVIIe siècle]-1738
- E-DEPOT 47 GG8 - 1738 1738
- E-DEPOT 47 GG9 - [XVIIe siècle] [XVIIe siècle]
- E-DEPOT 47 GG10 - 1693 1693
- E-DEPOT 47 GG11 - Biens fonciers, immobiliers et financiers de la fabrique. - Transactions, travaux, litiges : baux, contrats de vente, requêtes, jugements, rapports d'artisans, sommations. 1617-1787
- II - Documents divers
- E-DEPOT 47 II1 - Enregistrement des actes du tabellionage municipal : répertoire (actes n° 1 à 267). 1698-1722
- E-DEPOT 47 II2 - Actes passés entre personnes privées. - Transactions, litiges, successions : baux, contrats, requêtes, jugements, estimations de maisons. 1557-1802
- Archives postérieures à 1790
- A - Lois et actes du pouvoir central
- E-DEPOT 47 A1 - Déclaration des droits de l'Homme : affiche. [XXe siècle]
- C - Bibliothèque administrative
- E-DEPOT 47 C1 - Procès des membres de la Société des Droits de l'Homme : coupures de presse. 1834
- E-DEPOT 47 C2 - Débats parlementaires à la Chambre haute sur le recrutement de l'armée : extraits du Moniteur Universel. 1831, 1867-1868
- D - Administration générale de la commune
- 1D - Conseil municipal
- E-DEPOT 47 1D1 - 2 - Délibérations. 1787-1880
- E-DEPOT 47 1D1 - 1787-1795 1787-5 germinal an III
- E-DEPOT 47 1D2 - 1795-1880 5 germinal an III-1880
- E-DEPOT 47 1D3 - Extraits de délibérations. 1884-1929
- E-DEPOT 47 1D4 - Commission scolaire : extraits de délibérations, correspondance. 1883-1901
- 3D - Administration de la commune
- E-DEPOT 47 3D1 - Archives et objets mobiliers de la mairie : inventaire, correspondance. 1843-1871
- E-DEPOT 47 3D2 - « Discours prononcé par Sadi Carnot, Président de la République au banquet des maires » : affiche. 14 juillet 1888
- E-DEPOT 47 3D3 - Attribution d'une médaille commémorative au banquet des maires : correspondance. 1900
- 4D - Contentieux
- E-DEPOT 47 4D1 - Assurance incendie de l'église et des bâtiments communaux : police, correspondance. 1888, 1919
- E- Etat civil
- E-DEPOT 47 E1 - Déclaration du domicile politique de Joseph Claude Trancart : correspondance. 1817
- E-DEPOT 47 E2 - Déclaration de reconnaissance de paternité de Nicolas Antheaume : correspondance. 1828
- E-DEPOT 47 E3 - Décès : certificats médicaux, correspondance. 1880-1918
- F - Population - Economie sociale - Statistique
- 1F - Population
- E-DEPOT 47 1F1 - Recensements quinquennaux : états nominatifs, états récapitulatifs, état récapitulatif sommaire, circulaire préfectorale, tableaux modèles. 1831-1886
- E-DEPOT 47 1F1(1) - Recensements quinquennaux : état récapitulatif. 1861
- 3F - Agriculture
- E-DEPOT 47 3F1 - Statistiques agricoles : tableaux annuels, questionnaires décennaux, récapitulatifs des cultures. 1857-1931
- E-DEPOT 47 3F2 - Recensement du bétail : tableaux récapitulatifs. 1918
- 6F - Mesures d'exception
- E-DEPOT 47 6F1 - 2 - Guerre de 1914-1918. - Ravitaillement. 1916-1918
- E-DEPOT 47 6F1 - Fourniture de charbon : circulaires, correspondance. 1916-1918
- E-DEPOT 47 6F2 - Réglementation : circulaire préfectorale. 1918
- E-DEPOT 47 6F3 - 6 - Guerre de 1939-1945. 1939-1945
- E-DEPOT 47 6F3 - Enquête statistique sur la commune : questionnaire, notes manuscrites. 1940, 1943
- E-DEPOT 47 6F4 - 6 - Ravitaillement. 1939-1945
- E-DEPOT 47 6F4 - Carburant : circulaires, arrêté, correspondance. 1939-1943
- E-DEPOT 47 6F5 - Céréales, fourrages et légumes : listes récapitulatives, circulaires, correspondance, journaux. 1941-1945
- E-DEPOT 47 6F6 - Bétail et volaille : listes et tableaux récapitulatifs, correspondance, bons de livraison. 1943-1945
- G - Contributions - Administrations financières
- 1G - Impôts directs
- E-DEPOT 47 1G1 - Etablissement du cadastre. - Relevé numérique des parcelles : contrat passé entre le maire, les arpenteurs et les propriétaires. 1819
- E-DEPOT 47 1G1(1) - Extraits de plan terrier. 1774
- E-DEPOT 47 1G2 - 1G4 - Contributions et taxes. 1828-1932
- E-DEPOT 47 1G2 - 1G3 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. 1828-1932
- E-DEPOT 47 1G2 - Rôles. 1866, 1868-1870, 1872-1874, 1883-1914, 1916, 1918, 1921-1932
- E-DEPOT 47 1G3 - Mandements. 1828-1897, 1932
- E-DEPOT 47 1G4 - Calcul de l'assiette. - Nomination de commissaires répartiteurs : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de délibérations du conseil municipal, correspondance (1828-1895). Réclamations de contribuables : notes, correspondance (1863-1869). 1828-1895
- E-DEPOT 47 1G5 - 1G8 - Contribuables. 1841-1970
- E-DEPOT 47 1G5 - Inscription des trente contribuables les plus imposés : rôles. 1841-1881
- E-DEPOT 47 1G6 - Impôt sur le revenu : listes des contribuables. 1932-1935, 1970
- E-DEPOT 47 1G7 - Demande de dégrèvement d'impôts. - Déclarations des contribuables : registre à souche. 1887-1897
- E-DEPOT 47 1G8 - Patente du cabaretier Louis Victor Soyez : certificat. 1878
- H - Affaires militaires
- 1H - Recrutement
- E-DEPOT 47 1H1 - Recensement militaire : tableau nominatif récapitulatif. 1819-1901
- E-DEPOT 47 1H2 - Conseil de révision. - Réformés : convocations, déclaration d'accident. 1914-1916
- E-DEPOT 47 1H3 - Réservistes : ordres de route. 1900-1914
- E-DEPOT 47 1H4 - Permissions pour travaux agricoles : correspondance, certificats. 1916-1918
- E-DEPOT 47 1H5 - Décès du soldat Jacques Villette : procès-verbal d'inhumation, avis, inventaire des effets personnels, bordereau d'expédition, note. 1955
- 2H - Administration militaire
- E-DEPOT 47 2H1 - Logement et cantonnement des troupes : listes nominatives et tableaux récapitulatifs, correspondance. 1882-1883
- E-DEPOT 47 2H2 - Placardage des affiches de mobilisation : liste. 1888
- E-DEPOT 47 2H3 - Recensement des chevaux : état numérique. 1888
- E-DEPOT 47 2H4 - Recensement des véhicules à moteur : liste nominative, souches de déclaration, circulaires préfectorales. 1928-1939
- E-DEPOT 47 2H5 - Installation du téléphone à la gendarmerie. - Participation de la commune et du conseil général : délibération, correspondance. 1910-1912
- E-DEPOT 47 2H6 - Croix-Rouge. - Brassards et drapeaux, utilisation conformément à la convention de Genève : instruction préfectorale (1914). Soldat blessé, demande de légalisation d'un acte de naissance : correspondance (1917). 1914-1917
- E-DEPOT 47 2H7 - « Carte cantonale de la France présentant les régions et subdivisions de régions du corps d'armée ». 1877
- 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers
- E-DEPOT 47 3H1 - 4 - Garde nationale. 1831-1851
- E-DEPOT 47 3H1 - Installation du conseil de recensement : procès-verbaux, listes, correspondance. 1851
- E-DEPOT 47 3H2 - Election et reconnaissance des officiers : procès-verbaux, correspondance, notes. 1831-1848
- E-DEPOT 47 3H3 - Recensement des hommes mobilisables : listes nominatives, feuilles de recensement, registre matricule. 1832-1850
- E-DEPOT 47 3H3(1) - Recensement des hommes mobilisables : liste nominative. 1832
- E-DEPOT 47 3H4 - Dépenses : états. 1834-1851
- E-DEPOT 47 3H5 - Sapeurs-pompiers. - Recensement des effectifs : circulaire préfectorale. 1902
- 4H - Mesures d'exception et faits de guerre
- E-DEPOT 47 4H1 - Guerre de 1870-1871. - Contribution et réquisitions : correspondance. 1870-1871
- E-DEPOT 47 4H2 - 10 - Guerre de 1914-1918. 1912-1922
- E-DEPOT 47 4H2 - Contrôle de la circulation des personnes : carnet à souche de sauf-conduits, correspondance, carte d'identité. 1912-1919
- E-DEPOT 47 4H3 - Communiqués relatifs aux affaires de guerre : télégrammes, correspondance. 1914-1918
- E-DEPOT 47 4H4 - 5 - Réquisitions et ravitaillement. 1914-1919
- E-DEPOT 47 4H4 - Fournitures de prestations et indemnisation : registre, tableaux, correspondance, bordereaux, reçus. 1914-1918
- E-DEPOT 47 4H5 - Commission de liquidation : procès-verbal, correspondance. 1919
- E-DEPOT 47 4H6 - Attribution d'allocations aux réfugiés venus d'autres communes : certificats, correspondance, instructions préfectorales. 1915-1920
- E-DEPOT 47 4H7 - Indemnisations pour le logement et le cantonnement des troupes : état de répartition, mandats, correspondance. 1917-1922
- E-DEPOT 47 4H8 - Œuvres de guerre et commémorations. - Secours aux prisonniers : reçus, publicité pour une vente aux enchères, diplôme vierge, correspondance (1915-1917). Construction d'un monument aux morts : brochure du Souvenir français, liste nominative de souscription, correspondance (1916-1919). 1915-1919
- E-DEPOT 47 4H9 - Instructions aux maires pour l'atterrissage des avions : circulaire de l'état-major. [1914-1918]
- E-DEPOT 47 4H10 - Dépôts démobilisateurs : affiche. 1919
- E-DEPOT 47 4H11 - 15 - Guerre de 1939-1945. 1937-1947
- E-DEPOT 47 4H11 - Réglementation du contrôle de la circulation des personnes : circulaires préfectorales, brochures, affiches, correspondance, formulaires vierges. 1939-1943
- E-DEPOT 47 4H12 - Recensement des dépôts d'armes à feu : liste, formulaire. s.d.
- E-DEPOT 47 4H13 - 14 - Réquisitions. 1937-1944
- E-DEPOT 47 4H13 - Recensement et indemnisation des chevaux et véhicules à moteur : circulaires, tableau, correspondance, télégramme, formulaires vierges. 1937-1944
- E-DEPOT 47 4H14 - Restitution du patrimoine public : circulaire préfectorale. 1944
- E-DEPOT 47 4H15 - Victimes civiles de guerre. - Secours aux familles des Forces Françaises de l'Intérieur : circulaire (1944). Indemnisation des sinistrés, pillés et spoliés : circulaire (1947). 1944-1947
- I - Police - Hygiène - Justice
- 1I - Police locale
- E-DEPOT 47 1I1 - Catastrophe de la Martinique. - Célébration d'un deuil national : note d'information. 1902
- E-DEPOT 47 1I2 - Législation et réglementation des bouilleurs de cru : notice. 1903
- E-DEPOT 47 1I3 - Mendicité et indigence dans la commune : état de situation. 1845
- 2I - Police générale
- E-DEPOT 47 2I1 - Accidents de la circulation routière. - Création d'un service de statistiques au Ministère des Travaux publics : correspondance, cahier-formulaire vierge. 1937-1938
- E-DEPOT 47 2I2 - Ouvrier polonais. - Perte du permis de séjour : correspondance. 1915
- E-DEPOT 47 2I3 - Institution et modalités d'application de la carte nationale d'identité : circulaire. 1942
- 5I - Hygiène publique et salubrité
- E-DEPOT 47 5I1 - Installation d'un appareil à gaz acétylène dans une ferme. - Autorisation préfectorale : arrêté, correspondance, plans. 1902-1903
- E-DEPOT 47 5I2 - Projet d'installation d'une usine d'incinération à ordures ménagères sur la commune de Bondy. - Protestation des délégations de Seine-et-Oise : compte rendu de réunion (1899). Création d'un comité intercommunal de protestation et de défense : correspondance (1899). 1899
- E-DEPOT 47 5I3 - Enquête sur la surveillance des eaux potables : correspondance. 1944
- E-DEPOT 47 5I4 - Vaccination annuelle des enfants : listes nominatives. 1869-1901
- E-DEPOT 47 5I5 - 7 - Animaux malades. 1912-1945
- E-DEPOT 47 5I5 - Epizootie. - Enquête communale : correspondance (1912). Déclaration de chiens enragés sur le territoire de Seine-et-Oise : rapport, correspondance (1919). 1912-1919
- E-DEPOT 47 5I6 - Evarronnage. - Convention passée avec les éleveurs : contrats. 1942
- E-DEPOT 47 5I7 - Abattage de chevaux malades : certificats médicaux. 1943-1945
- K - Elections et personnel
- 1K - Elections
- E-DEPOT 47 1K1 - Constitution et révision des listes électorales : listes nominatives, tableaux, procès-verbaux de rectification, correspondance. 1831, 1836, 1834-1914, 1919, 1928
- E-DEPOT 47 1K2 - Elections législatives : professions de foi, liste des candidats, bulletins de vote, carte électorale, notice biographique de Laurent Pagnerre (secrétaire général du gouvernement provisoire), coupure de presse, notes manuscrites, correspondance. 1848
- E-DEPOT 47 1K3 - Nomination et élection du conseil municipal : procès-verbaux, arrêtés, correspondance. 1816-1835
- E-DEPOT 47 1K4 - Nomination des maires et adjoints des arrondissements de Versailles, Corbeil, Etampes, Mantes, Pontoise, Rambouillet : liste nominative. 1920
- E-DEPOT 47 1K5 - Election à la Chambre des métiers de Seine-et-Oise : affiche. 1936
- 2K - Personnel municipal
- E-DEPOT 47 2K1 - Prestation de serment du secrétaire de mairie : procès-verbal. 1853
- E-DEPOT 47 2K2 - Création et nomination d'un corps municipal de gardes-messiers : arrêté du maire. 1914
- E-DEPOT 47 2K3 - Rémunération et statut du personnel civil en temps de guerre : circulaires préfectorales. 1942
- L - Finances de la commune
- 1L - Comptabilité
- E-DEPOT 47 1L1 - Budgets : états des dépenses et recettes. 1815-1899
- E-DEPOT 47 1L2 - Comptes de gestion des receveurs municipaux : états, récépissés, reçus. 1814-1857, 1859-1864, 1874-1875, 1893-1895
- E-DEPOT 47 1L3 - Comptes administratifs : états de situation, délibérations, arrêtés préfectoraux. 1834-1859, 1862-1872
- E-DEPOT 47 1L4 - « Réflexions relatives aux usages comptables en commune ». XIXe-début XXe siècle
- 2L - Revenus et charges de la commune
- E-DEPOT 47 2L1 - Taxe municipale sur les chiens : rôles. 1886-1890, 1900, 1904-1909
- M - Edifices communaux - Monuments et établissements publics
- 1M - Edifices publics
- E-DEPOT 47 1M1 - Travaux de maçonnerie à la mairie et au cimetière : mémoires. 1898
- E-DEPOT 47 1M2 - 3 - Travaux et réparations dans divers bâtiments communaux. 1890-1908
- E-DEPOT 47 1M2 - Travaux de couverture et de plomberie dans la sacristie, l'église, la mairie, des bâtiments d'habitation et pompes à eau : mémoires. 1890-1894
- E-DEPOT 47 1M3 - Démolition d'un mur : mémoire . Réparation d'une horloge : correspondance. 1891, 1908
- 2M - Edifices du culte et cimetières
- E-DEPOT 47 2M1 - 3 - Eglise et presbytère de Notre-Dame du Plessis-Gassot. 1806-1910
- E-DEPOT 47 2M1 - Autorisation d'imposition extraordinaire pour travaux d'entretien et de réparation : ordonnance royale. 1814
- E-DEPOT 47 2M2 - Inventaire des biens de l'église : listes. 1806-1883
- E-DEPOT 47 2M3 - Installation et entretien de l'horloge : devis, factures, correspondance. 1901-1910
- E-DEPOT 47 2M4 - Travaux de couverture et de plomberie au cimetière : mémoire. 1890
- 4M - Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art
- E-DEPOT 47 4M1 - Travaux de réparation et d'entretien de l'école et du logement de l'instituteur : mémoires. 1888-1904
- N - Biens communaux - Terres - Bois - Eau
- 3N - Eau
- E-DEPOT 47 3N1 - Travaux de réparation et d'entretien de la mare et du lavoir : mémoires. 1889-1890, 1903
- E-DEPOT 47 3N2 - Travaux d'entretien et de réparation de la pompe à eau et des puits communaux : mémoires. 1889-1904
- O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux
- 1O - Travaux publics et voirie en général
- E-DEPOT 47 1O1 - 9 - Chemins vicinaux. 1817-1917
- E-DEPOT 47 1O1 - Recensement et état des chemins vicinaux : plan, tableau, arrêté, correspondance. 1827, 1829, 1862-1863, 1877, 1880
- E-DEPOT 47 1O2 - Chemin vicinal n° 2 d'Ecouen à Bouqueval. - Acquisition : acte. Délimitation : plan. 1880-1881
- E-DEPOT 47 1O3 - Travaux d'entretien du chemin de grande communication n° 10 : arrêtés préfectoraux, plans, correspondance. 1838-1868
- E-DEPOT 47 1O4 - Chemin d'intérêt commun n° 61 de Gonesse à Ecouen. -Commission de surveillance : registre, correspondance. 1853-1858
- E-DEPOT 47 1O5 - Délimitation du chemin des Fonds d'Ecouen : correspondance. 1877
- E-DEPOT 47 1O6 - Entretien. - Pavage et terrassement : mémoires, factures, procès-verbaux (1849-1890). Fourniture de matériaux : mémoires, factures (1847-1907). 1847-1907
- E-DEPOT 47 1O7 - Budgets vicinaux et « création des ressources » : états, arrêtés, délibérations, correspondance. 1873-1881, 1883, 1885-1887, 1889-1917
- E-DEPOT 47 1O8 - 9 - Taxe pour la réparation des chemins vicinaux. 1817-1909
- E-DEPOT 47 1O8 - Recensement des contribuables soumis à la taxe : états, matrice. 1817-1827
- E-DEPOT 47 1O9 - Prestation des habitants : rôles. 1864-1909
- 2O - Moyens de transport et travaux divers
- E-DEPOT 47 2O1 - Desserte de la sucrerie de Goussainville. - Demande d'établissement d'une voie ferrée : correspondance. 1915
- Q - Assistance et prévoyance
- 3Q - Etablissements hospitaliers ; hospitalisation
- E-DEPOT 47 3Q1 - Malades de la commune. - Lieu d'hospitalisation : correspondance. 1896
- 5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
- E-DEPOT 47 5Q1 - 2 - Retraites ouvrières et paysannes. 1903-1915
- E-DEPOT 47 5Q1 - Majoration de rentes viagères pour l'encouragement à la constitution des retraites : affiche. 1903
- E-DEPOT 47 5Q2 - Demande d'établissement de listes d'assurés : états. 1912-1915
- E-DEPOT 47 5Q3 - Délivrance de certificats aux combattants pour la France : circulaire préfectorale. 1944
- E-DEPOT 47 5Q4 - Déclaration des nourrices : listes nominatives. 1879-1912
- E-DEPOT 47 5Q5 - Service de la maternité. - Fournitures médicales : correspondance. 1902
- E-DEPOT 47 5Q6 - Commission administrative du bureau d'assistance médicale, nomination et élection de membres : procès-verbal, correspondance. 1897-1902
- E-DEPOT 47 5Q7 - Listes des habitants admis aux secours médicaux gratuits. 1875-1902
- E-DEPOT 47 5Q8 - Prise en charge d'indigents suivant un traitement antirabique : correspondance. 1919
- R - Instruction publique - Sciences, lettres et arts
- 1R - Instruction publique
- E-DEPOT 47 1R1 - Instituteur. - Rétribution scolaire : rôles. 1880
- S - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes
- E-DEPOT 47 S1 - Extrait d'ouvrage liturgique. [XVIIIe siècle]
- Archives communales déposées de Villiers-le-Sec (1598-1986)
- E-DEPOT 73 2O7 - Porcheville-Le Plessis-Gassot : notice descriptive, cartes, croquis, arrêtés préfectoraux, correspondance. 1954-1955
- E-DEPOT 73 2O8 - Creil-Carrières-Le Plessis-Gassot : notice descriptive, cartes, croquis, certificat, correspondance. 1954-1955
- E-DEPOT 73 2O10 - Champagne-sur-Oise-Le Plessis-Gassot : notices descriptives, cartes, croquis, arrêtés préfectoraux, correspondance. 1958-1959
- Tables décennales (4E 1-208) (1792-1902)
- 4 E 151 - Le Plessis-Gassot. 1792-1902
- 4 E 151 - 1792-1803 1792-an XI
- 4 E 151 - 1803-1812 An XI-1812
- 4 E 151 - 1813-1822 1813-1822
- 4 E 151 - 1823-1832 1823-1832
- 4 E 151 - 1833-1842 1833-1842
- 4 E 151 - 1843-1852 1843-1852
- 4 E 151 - 1853-1862 1853-1862
- 4 E 151 - 1863-1872 1863-1872
- 4 E 151 - 1873-1882 1873-1882
- 4 E 151 - 1883-1892 1883-1892
- 4 E 151 - 1893-1902 1893-1902
- Recensement et dénombrement de la population : listes nominatives.Dénombrement de la population (1817-1936)
- 9 M 800 - Le Plessis-Gassot. 1836-1936
- 9 M 800 - 1836 1836
- 9 M 800 - 1841 1841
- 9 M 800 - 1846 1846
- 9 M 800 - 1851 1851
- 9 M 800 - 1856 1856
- 9 M 800 - 1861 1861
- 9 M 800 - 1866 1866
- 9 M 800 - 1872 1872
- 9 M 800 - 1876 1876
- 9 M 800 - 1881 1881
- 9 M 800 - 1886 1886
- 9 M 800 - 1891 1891
- 9 M 800 - 1896 1896
- 9 M 800 - 1901 1901
- 9 M 800 - 1906 1906
- 9 M 800 - 1911 1911
- 9 M 800 - 1921 1921
- 9 M 800 - 1926 1926
- 9 M 800 - 1931 1931
- 9 M 800 - 1936 1936
- Plans du cadastre napoléonien (1812-1852)
- Monographies d'instituteurs (1899)
- Référendum : déroulement des opérations de vote (1972)
- Elections présidentielles (2002)
- Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967)
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- 3 Q 4 21 - 18 fructidor III-30 thermidor an IV 18 fructidor an III-30 thermidor an IV
- 3 Q 4 22 - 7 germinal-30 fructidor an IX 7 germinal-30 fructidor an IX
- 3 Q 4 23 - 18 brumaire an XIII-17 février 1806 18 brumaire an XIII-17 février 1806
- 3 Q 4 38 - 14 ventôse an IV-13 ventôse an V. 14 ventôse an IV-13 ventôse an V
- 3 Q 4 39 - Co-partageants : table alphabétique. 1er janvier 1767-1er janvier 1816
- Etat civil Le Plessis-Gassot (1679-1900)
- 3 E 138 1 à 15 - Paroisse puis commune du Plessis-Gassot. 1679-1900
- 3 E 138 1 - 4 - Baptêmes, mariages, sépultures. 1679-1792
- 3 E 138 1 - 1679, 1692-1708 1679, 1692-1708
- 3 E 138 2 - 1709-1710, 1737-1752 1709-1710, 1737-1752
- 3 E 138 3 - 1753-1770 1753-1770
- 3 E 138 4 - 1771-1792 1771-1792
- 3 E 138 5 - 15 - Naissances, mariages, décès. 1793-1900
- 3 E 138 5 - 1793-an IV 1793-an IV
- 3 E 138 6 - An V-an IX An V-an IX
- 3 E 138 7 - An IX-1806 An IX-1806
- 3 E 138 8 - 1807-1815 1807-1815
- 3 E 138 9 - 1816-1824 1816-1824
- 3 E 138 10 - 1825-1835 1825-1835
- 3 E 138 11 - 1836-1849 1836-1849
- 3 E 138 12 - 1850-1862 1850-1862
- 3 E 138 13 - 1863-1872 1863-1872
- 3 E 138 14 - 1873-1894 1873-1894
- 3 E 138 15 - 1895-1900 1895-1900
- Matrices cadastrales et états de section avant 1914 (1811-1919)
- Edifices et sites classés aux Monuments historiques (1972)
- Recensement de la population : listes nominatives (1975)
- Recensement de la population : listes nominatives (1946)
- Recensement de la population : listes nominatives (1968)
- Matrices cadastrales et états de section après 1914
- Tables décennales (4 E 209-1401) (1792-1932)
- Dossiers de pré-inventaire réalisés sur le patrimoine bâti et mobilier du département du Val-d’Oise [1971-2012]
- 2511 W 4570 à 4584 - Le Plessis-Gassot. 1984-1986
- 2511 W 4570 - Présentation générale de la commune. - Vues générales, reproductions du plan d'intendance de 1787, carte IGN, bibliographie. 1986
- 2511 W 4571 - Villages de Tessonville et de Saint-Leu-Saint-Gilles. 1986
- 2511 W 4572 à 4573 - Architecture religieuse. 1984-1986
- 2511 W 4572 - Église Notre-Dame. 1984-1986
- 2511 W 4573 - Chapelle Saint-Leu de Tessonville. 1986
- 2511 W 4574 à 4575 - Architecture funéraire. - Cimetière. 1986
- 2511 W 4574 - Croix en fer forgé. 1986
- 2511 W 4575 - Tombes jumelles, famille Chartier-Mignan. 1986
- 2511 W 4576 - Mairie-école, impasse près de l'église. 1986
- 2511 W 4577 à 4579 - Architecture domestique. - Maisons. 1986
- 2511 W 4577 - Maison, 2 rue des Blancs Manteaux. 1986
- 2511 W 4578 - Maison rurale, 1 rue du Pays de France. 1986
- 2511 W 4579 - Maison rurale, 1 sente de la Ferme du château. 1986
- 2511 W 4580 à 4583 - Architecture agricole. 1986
- 2511 W 4580 - Ancienne ferme dite "des Ursulines", 6 rue du Pays de France. 1986
- 2511 W 4581 - Ferme des Ursulines, rue du Pays de France. 1986
- 2511 W 4582 - Ferme dite "du Château", sente de la Ferme du château et rue des Dames de Maubuisson. 1986
- 2511 W 4583 - Grange, impasse à côté du n° 6 rue du Pays de France. 1986
- 2511 W 4584 - Pierre moulurée, rue du Pays de France. 1986
- Remembrement rural et forestier (1813-2008)
- Recensement de la population : listes nominatives (1962)Recensement de la population : listes nominatives (1962)
- Organisation de l'armée (1800-1960)
- 2 R 52 - Garges-lès-Gonesse (1875-1880). Groslay (1873-1879). Herblay (1876-1880). La Frette-sur-Seine (1873). Le Bellay-en-Vexin (1873). Le Plessis-Bouchard (1873-1884). Le Plessis-Gassot (1873). Le Mesnil-Aubry (1873). 1873-1884
- 2 R 98 - La Chapelle-en-Vexin, La Roche-Guyon, Lassy, Le Bellay-en-Vexin, Le Heaulme, Le Mesnil-Aubry, Le Perchay, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Le Thillay, L'Isle-Adam, Livilliers, Longuesse, Luzarches, Maffliers, Magny-en-Vexin, Mareil-en-France, Margency, Marines, Marly-la-Ville, Maudétour-en-Vexin, Menouville, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Moisselles. Juillet-août 1859
- Conservation des hypothèques de Pontoise, deuxième bureau (1901-1955)
- 4 Q 5 1 - 549 - Conservation des hypothèques de Pontoise, deuxième bureau : registres indicateurs, tables alphabétiques, répertoire des formalités hypothécaires. 1901-1955
- 4 Q 5 1 - 8 - Registres indicateurs des tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires. 1901-1955
- 4 Q 5 1 - Volume 1, Aaron-Brideau. 1901-1955
- 4 Q 5 2 - Volume 2, Bridelance-Daquin. 1901-1955
- 4 Q 5 3 - Volume 3, Darabian-Falleau. 1901-1955
- 4 Q 5 4 - Volume 4, Fallek-Hongre. 1901-1955
- 4 Q 5 5 - Volume 5, Honidet-Malessart. 1901-1955
- 4 Q 5 6 - Volume 6, Malesset-Piemont. 1901-1955
- 4 Q 5 7 - Volume 7, Pien-Sourdeaux. 1901-1955
- 4 Q 5 8 - Volume 8, Sourdet-Zyssman. 1901-1955
- 4 Q 5 9 - 127 - Tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires. 1901-1955
- 4 Q 5 9 - Volume 1, Aaron-Altermat. 1901-1955
- 4 Q 5 10 - Volume 2, Antin-Averland. 1901-1955
- 4 Q 5 11 - Volume 3, Babani-Bancod. 1901-1955
- 4 Q 5 12 - Volume 4, Batillot-Bayrac. 1901-1955
- 4 Q 5 13 - Volume 5, Belloche-Bes. 1901-1955
- 4 Q 5 14 - Volume 6, Beurthon-Blaire. 1901-1955
- 4 Q 5 15 - Volume 7, Bocquillon-Bonat. 1901-1955
- 4 Q 5 16 - Volume 8, Boucard-Bounicaud. 1901-1955
- 4 Q 5 17 - Volume 9, Bourniche-Brassens. 1901-1955
- 4 Q 5 18 - Volume 10, Bridelance-Bridget. 1901-1955
- 4 Q 5 19 - Volume 11, Cabane-Canteau. 1901-1955
- 4 Q 5 20 - Volume 12, Carbotte-Chaboud. 1901-1955
- 4 Q 5 21 - Volume 13, Chanet-Charpigny. 1901-1955
- 4 Q 5 22 - Volume 14, Cheron-Clua. 1901-1955
- 4 Q 5 23 - Volume 15, Cochonot-Corlet. 1901-1955
- 4 Q 5 24 - Volume 16, Corti-Cossavella. 1901-1955
- 4 Q 5 25 - Volume 17, Crosnier-Cybard. 1901-1955
- 4 Q 5 26 - Volume 18, Daragon-Dassira. 1901-1955
- 4 Q 5 27 - Volume 19, Debras-Becouchat. 1901-1955
- 4 Q 5 28 - Volume 20, Deicke-Delauzine. 1901-1955
- 4 Q 5 29 - Volume 21, Delavaur-Delvart. 1901-1955
- 4 Q 5 30 - Volume 22, Demode-d'Enghien. 1901-1955
- 4 Q 5 31 - Volume 23, de Rochechouart-de Septfontaines. 1901-1955
- 4 Q 5 32 - Volume 24, Despostes-Dherin. 1901-1955
- 4 Q 5 33 - Volume 25, Dingremont-Djouritchtch. 1901-1955
- 4 Q 5 34 - Volume 26, Droin-Dugrit. 1901-1955
- 4 Q 5 35 - Volume 27, Duguez-Dupierrix. 1901-1955
- 4 Q 5 36 - Volume 28, Duthuin-Elardin. 1901-1955
- 4 Q 5 37 - Volume 29, Fallet-Fiat. 1901-1955
- 4 Q 5 38 - Volume 30, Fitau-Fury. 1901-1955
- 4 Q 5 39 - Volume 31, Fouquin-Franchini. 1901-1955
- 4 Q 5 40 - Volume 32, Gaasch-Gaulupeau. 1901-1955
- 4 Q 5 41 - Volume 33, Gauthier-Ghelman. 1901-1955
- 4 Q 5 42 - Volume 34, Girardeau-Golding. 1901-1955
- 4 Q 5 43 - Volume 35, Goumain-Grandaubert. 1901-1955
- 4 Q 5 44 - Volume 36, Groulard-Guessel. 1901-1955
- 4 Q 5 45 - Volume 37, Guilloteau-Hackspill. 1901-1955
- 4 Q 5 46 - Volume 38, Hedmann-Hoffmann. 1901-1955
- 4 Q 5 47 - Volume 39, Honiezna-Hoorelbeke. 1901-1955
- 4 Q 5 48 - Volume 40, Jacobe-Javiot. 1901-1955
- 4 Q 5 49 - Volume 41A, Jouanny-Kilas. 1901-1955
- 4 Q 5 50 - Volume 41B, Kabakian-Kiefert. 1901-1955
- 4 Q 5 51 - Volume 42, Lacour-Lajotte. 1901-1955
- 4 Q 5 52 - Volume 43, Landaluce-Laubernier. 1901-1955
- 4 Q 5 53 - Volume 44, Laudet-Lavinay. 1901-1955
- 4 Q 5 54 - Volume 45, Lecluse-Legardeur. 1901-1955
- 4 Q 5 55 - Volume 46, Legris-Leonidopoulos. 1901-1955
- 4 Q 5 56 - Volume 47, Lepolard-Lescroart. 1901-1955
- 4 Q 5 57 - Volume 48, Levee- Loesche. 1901-1955
- 4 Q 5 58 - Volume 49, Loué-Maire. 1901-1955
- 4 Q 5 59 - Volume 50, Malesset-Mansour. 1901-1955
- 4 Q 5 60 - Volume 51, Marsac-Melanjoie. 1901-1955
- 4 Q 5 61 - Volume 52, Mennesson-Millard. 1901-1955
- 4 Q 5 62 - Volume 53, Millardet-Molière. 1901-1955
- 4 Q 5 63 - Volume 54, Moreira-Moutailler. 1901-1955
- 4 Q 5 64 - Volume 55, Neuville-Nisenbaum. 1901-1955
- 4 Q 5 65 - Volume 56, Paillares-Pariche. 1901-1955
- 4 Q 5 66 - Volume 57, Pelissa-Peltot. 1901-1955
- 4 Q 5 67 - Volume 58, Pien-Plagellat. 1901-1955
- 4 Q 5 68 - Volume 59, Poixalolle-Portillo. 1901-1955
- 4 Q 5 69 - Volume 60, Prieure-Queron. 1901-1955
- 4 Q 5 70 - Volume 61, Rançon-Rebillon. 1901-1955
- 4 Q 5 71 - Volume 62, Richebourg-Romieu. 1901-1955
- 4 Q 5 72 - Volume 63, Ronval-Rumilly. 1901-1955
- 4 Q 5 73 - Volume 64A, Saad-Sainte-Barbe. 1901-1955
- 4 Q 5 74 - Volume 64B, Sainte-Beuve-Schibli. 1901-1955
- 4 Q 5 75 - Volume 64C, Schick-Schindler. 1901-1955
- 4 Q 5 76 - Volume 65A, Sevin-Sperry. 1901-1955
- 4 Q 5 77 - Volume 65B, Spert-Szynkiwcz. 1901-1955
- 4 Q 5 78 - Volume 66,Tabanou-Tenaille. 1901-1955
- 4 Q 5 79 - Volume 67, Tessereau-Thomout. 1901-1955
- 4 Q 5 80 - Volume 68,Tranchart-Vandeput. 1901-1955
- 4 Q 5 81 - Volume 69A,Vaananen-Vautey. 1901-1955
- 4 Q 5 82 - Volume 69B, Vauthier-Vignon. 1901-1955
- 4 Q 5 83 - Volume 69C, Vignot-Vysotzki. 1901-1955
- 4 Q 5 84 - Volume 69D, Waag-Yzel. 1901-1955
- 4 Q 5 85 - Volume 70, Zabal-Zyssman. 1901-1955
- 4 Q 5 86 - Volume 71, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 87 - Volume 72, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 88 - Volume 73, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 89 - Volume 74, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 90 - Volume 75, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 91 - Volume 76, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 92 - Volume 77, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 93 - Volume 78, sociétés. 1901-1955
- 4 Q 5 94 - Volume 79, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 95 - Volume 80, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 96 - Volume 81, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 97 - Volume 82A, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 98 - Volume 82B, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 99 - Volume 83, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 100 - Volume 84, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 101 - Volume 85, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 102 - Volume 86, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 103 - Volume 87, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 104 - Volume 88, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 105 - Volume 89, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 106 - Volume 90, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 107 - Volume 91A, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 108 - Volume 91B, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 109 - Volume 92, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 110 - Volume 93, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 111 - Volume 94, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 112 - Volume 95,supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 113 - Volume 96, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 114 - Volume 97,supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 115 - Volume 98, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 116 - Volume 99, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 117 - Volume 100, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 118 - Volume 101, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 119 - Volume 102, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 120 - Volume 103, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 121 - Volume 104, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 122 - Volume 105, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 123 - Volume 106, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 124 - Volume 107, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 125 - Volume 108, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 126 - Volume 109, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 127 - Volume 110, supplément. 1901-1955
- 4 Q 5 128 - 549 - Répertoire des formalités hypothécaires. 1901-1955
- 4 Q 5 128 - Volume 1. 1901-1955
- 4 Q 5 129 - Volume 2. 1901-1955
- 4 Q 5 130 - Volume 3. 1901-1955
- 4 Q 5 131 - Volume 4. 1901-1955
- 4 Q 5 132 - Volume 5. 1901-1955
- 4 Q 5 133 - Volume 6. 1901-1955
- 4 Q 5 134 - Volume 7. 1901-1955
- 4 Q 5 135 - Volume 8. 1901-1955
- 4 Q 5 136 - Volume 9. 1901-1955
- 4 Q 5 137 - Volume 10. 1901-1955
- 4 Q 5 138 - Volume 11. 1901-1955
- 4 Q 5 139 - Volume 12. 1901-1955
- 4 Q 5 140 - Volume 13. 1901-1955
- 4 Q 5 141 - Volume 14. 1901-1955
- 4 Q 5 142 - Volume 15. 1901-1955
- 4 Q 5 143 - Volume 16. 1901-1955
- 4 Q 5 144 - Volume 17. 1901-1955
- 4 Q 5 145 - Volume 18. 1901-1955
- 4 Q 5 146 - Volume 19. 1901-1955
- 4 Q 5 147 - Volume 20. 1901-1955
- 4 Q 5 148 - Volume 21. 1901-1955
- 4 Q 5 149 - Volume 22. 1901-1955
- 4 Q 5 150 - Volume 23. 1901-1955
- 4 Q 5 151 - Volume 24. 1901-1955
- 4 Q 5 152 - Volume 25. 1901-1955
- 4 Q 5 153 - Volume 26. 1901-1955
- 4 Q 5 154 - Volume 27. 1901-1955
- 4 Q 5 155 - Volume 28. 1901-1955
- 4 Q 5 156 - Volume 29. 1901-1955
- 4 Q 5 157 - Volume 30. 1901-1955
- 4 Q 5 158 - Volume 31. 1901-1955
- 4 Q 5 159 - Volume 32. 1901-1955
- 4 Q 5 160 - Volume 33. 1901-1955
- 4 Q 5 161 - Volume 34. 1901-1955
- 4 Q 5 162 - Volume 35. 1901-1955
- 4 Q 5 163 - Volume 36. 1901-1955
- 4 Q 5 164 - Volume 37. 1901-1955
- 4 Q 5 165 - Volume 38. 1901-1955
- 4 Q 5 166 - Volume 39. 1901-1955
- 4 Q 5 167 - Volume 40. 1901-1955