Les Ponts et Chaussées
Historique
Héritiers des commissaires des Ponts et Chaussées de 1699, le corps des ingénieurs a pour mission, dès 1716, de créer et de développer un réseau routier en France en construisant routes et ponts. Au fil du temps, ils interviennent dans d’autres missions : régularisation des rivières, construction des canaux, aménagements portuaires, etc. Leur rôle est renforcé par l’industrialisation du XIXe siècle, avec l’ajout des ouvrages hydrauliques et des chemins de fer, ainsi que par l’avènement de l’automobile, de l’aéronautique et même des logements sociaux au XXe siècle.
Statut juridique
Le service des Ponts et Chaussées est un service déconcentré départemental dépendant de ministères qui ont varié au fil du temps.
Fonction et activité
Au XIXe et au début du XXe siècle, dans chaque département, la mission principale des Ponts et Chaussées est axée sur la construction et l’entretien des routes nationales et départementales.
Ils doivent assurer également :
- le règlement des usines et des cours d’eau non navigables
- le service hydraulique appliqué à l’agriculture
- le contrôle de la construction et de l’exploitation des chemins de fer d’intérêt local et des tramways
- la police de la grande voirie et celle du roulage
- le contrôle des distributions d’énergie électrique
- le contrôle des lignes d’autobus
- l’amélioration des lotissements.
Textes de référence
De nombreux textes règlementaires illustre la constante évolution des services des Ponts et Chaussée, en fonction de leurs compétences et de leurs missions. Par exemple, ils sont cités dans la loi du 25 mai 1791 relative aux attributions du Ministère de l’Intérieur, l’ordonnance du 19 mai 1830 créant le Ministère des Travaux publics, le décret du 14 novembre 1881 avec la mise en place du Ministère de l’Agriculture et la loi du 20 janvier 1966 au sein du Ministère de l’Equipement.
Gestion des cours d’eau non navigables
De nombreux ruisseaux alimentent les rivières du Val-d'Oise, source d’énergie économique pour la production de la farine et du papier ou le travail du cuir et du métal.
Intervention de l’Etat
Après la révolution de 1789, toute personne peut exploiter les cours d’eau non navigables. Des problèmes se posent à cause des variations anarchiques du débit d’eau ou de l’accumulation des débris dans le fond du lit, faute d’entretien régulier. Les pouvoirs publics sont donc rapidement sollicités pour assurer la police des eaux. Après avis technique des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, le préfet prend des décisions.
Les ingénieurs au service du préfet
Dans chaque département, figurent l’ingénieur en chef et ses collaborateurs (essentiellement conducteurs de 1ère et de 2e classe), basés à Versailles, pour la Seine-et-Oise. Dans les arrondissements, comme celui du Nord, officient l’ingénieur ordinaire et son équipe.
Leur ministère de tutelle est d’abord celui de l’Intérieur puis des Travaux publics dès 1830. En 1881, les ingénieurs ont également des comptes à rendre au ministère de l’Agriculture pour tout ce qui concerne l’écoulement des eaux non navigables. D’où l’apparition du Service hydraulique, dont l’autonomie va croissante en 1885. Ses tâches portent sur la protection des berges, l’installation des barrages et des prises d’eau, la gestion des moulins et des usines hydrauliques... Le bassin du Croult se singularise par une pollution préoccupante, du fait de l’accroissement de la population et des activités industrielles.
Autorisations préfectorales pour tous
Pour chaque cas lié au cours d’eau, le préfet demande des avis techniques aux ingénieurs avant toute prise de décision. Le curage figure parmi les premières exigences pour réguler le mouvement d’eau et éviter toute infiltration dans les champs comme dans les agglomérations. Après analyse des problèmes, les ingénieurs préconisent une solution puis s’assurent plus tard si les prescriptions ont été respectées, sous forme de «procès-verbal de récolement ». Ainsi, toute installation sollicitée, des prises d'eau aux moulins, doit être soumise à l’accord de l’autorité préfectorale, habilitée à délivrer le droit d’exploitation, sous forme d’ordonnance puis d’arrêté préfectoral, appelé « règlement d’eau ».
Inventaire complet (pdf)
