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Etats généraux de 1789 (1789) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Etats généraux de 1789.
  • Nom du producteur
    Producteur(s) inconnu(s)/France. Bailliage (Magny-en-Vexin)/France. Bailliage (Pontoise)/France. Bailliage (Beaumont-sur-Oise)/France. Bailliage (Meulan)
  • Présentation du producteur

    Les États généraux du royaume de France sont des assemblées représentatives des trois ordres de la société : clergé, noblesse et Tiers état.
    La situation catastrophique des finances du Royaume...

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  • Historique de la conservation

    Emile Couard dans sa publication « Les bailliages royaux en 1789 [en Seine-et-Oise] » Versailles, 1901, relate dans sa notice explicative les propos de M. Thénard mentionnés dans l’ouvrage «...

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  • Modalités d'entrée

    Dévolution par les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en 1987 en même temps que les fonds des bailliages, sous les cotes B 3382, 3283, 3287, 3288 et 3290. Au même...

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  • Contenu

    Nombres de cahiers conservés (voir la liste en annexe 3).
    Pour le bailliage de Beaumont, 22 cahiers ont été conservés dont 10 sur le Val-d'Oise.
    Pour le bailliage de Pontoise, 60 communautés...

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  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Sources complémentaires de même provenance

    Ne sont listées ici que les sources complémentaires concernant des bailliages dont le siège se trouve dans l'actuel département du Val-d'Oise ou concernant des communes valdoisiennes.

    Archives...

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  • Bibliographie

    Coüard, Emile, Les bailliages royaux en 1789, villes, bourgs, paroisses et annexes dont les territoires ont formé en 1790 le département de Seine-et-Oise répartis suivant les bailliages royaux...

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