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Élections européennes (2014) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Élections européennes.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Préfecture. Direction du respect des lois et des libertés locales
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département
    Historique
    Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17...

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  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 septembre 2019.

  • Contenu

    Elections européennes : listes d'émargement et procès-verbaux de recensement des votes

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Elections européennes :
    - 1979 : procès-verbaux (347 W), listes d'émargement (900 W, 1980 W, 2226 W, 2355 W)
    - 1984 : procès-verbaux (900 W), listes d'émargement (1948 W,1949 W, 1950 W, 1954 W,...

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