Présentation du fonds

• Pontoise Ouest, enregistrement des actes (1985-1989)

Auteurs : Damien Blanchard sous la direction de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise.	Dates extrêmes : 1985-1989
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Importance matérielle : 10,61 ml (164 articles)
Date de publication : 2022	Index : enregistrement, Ableiges (Val-d'Oise, France), Aincourt (Val-d'Oise, France), Ambleville (Val-d'Oise, France), Amenucourt (Val-d'Oise, France), Arronville (Val-d'Oise, France), Arthies...  enregistrement, Ableiges (Val-d'Oise, France), Aincourt (Val-d'Oise, France), Ambleville (Val-d'Oise, France), Amenucourt (Val-d'Oise, France), Arronville (Val-d'Oise, France), Arthies (Val-d'Oise, France), Avernes (Val-d'Oise, France), Banthelu (Val-d'Oise, France), Berville (Val-d'Oise, France), Boisemont (Val-d'Oise, France), Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France), Bray-et-Lû (Val-d'Oise, France), Bréançon (Val-d'Oise, France), Brignancourt (Val-d'Oise, France), Buhy (Val-d'Oise, France), Cergy (Val-d'Oise, France), Charmont (Val-d'Oise, France), Chars (Val-d'Oise, France), Chaussy (Val-d'Oise, France), Chérence (Val-d'Oise, France), Cléry-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Commeny (Val-d'Oise, France), Condécourt (Val-d'Oise, France), Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France), Courdimanche (Val-d'Oise, France), Epiais-Rhus (Val-d'Oise, France), Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Frémainville (Val-d'Oise, France), Frémécourt (Val-d'Oise, France), Gadancourt (Avernes, Val-d'Oise, France), Genainville (Val-d'Oise, France), Gouzangrez (Val-d'Oise, France), Grisy-les-Plâtres (Val-d'Oise, France), Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Haravilliers (Val-d'Oise, France), Haute-Isle (Val-d'Oise, France), Hodent (Val-d'Oise, France), Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France), La Chapelle-en-Vexin (Val-d'Oise, France), La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France), Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Le Heaulme (Val-d'Oise, France), Le Perchay (Val-d'Oise, France), Longuesse (Val-d'Oise, France), Marines (Val-d'Oise, France), Bureau (Magny-en-Vexin, Val-d'Oise, France), Maudétour-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Menouville (Val-d'Oise, France), Menucourt (Val-d'Oise, France), Montgeroult (Val-d'Oise, France), Montreuil-sur-Epte (Val-d'Oise, France), Moussy (Val-d'Oise, France), Neuilly-en-Vexin (Val-d'Oise, France), Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Nucourt (Val-d'Oise, France), Omerville (Val-d'Oise, France), Osny (Val-d'Oise, France), Pontoise (Val-d'Oise, France), Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, France), Sagy (Val-d'Oise, France), Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, France), Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Saint-Gervais (Val-d'Oise, France), Santeuil (Val-d'Oise, France), Seraincourt (Val-d'Oise, France), Théméricourt (Val-d'Oise, France), Theuville (Val-d'Oise, France), Us (Val-d'Oise, France), Vauréal (Val-d'Oise, France), Vétheuil (Val-d'Oise, France), Vienne-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Vigny (Val-d'Oise, France), Villers-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Wy-dit-Joli-Village (Val-d'Oise, France), Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France),
Cotes extrêmes : 2835 W 1 à 164

• Nom du producteur

  Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)

• Présentation du producteur

  Direction départementale des services fiscaux
  Fonctions et activités
  Les services fiscaux sont chargés d'asseoir, de contrôler et pour partie de recouvrer les impôts perçus pour le compte de l'Etat,...

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  Direction départementale des services fiscaux
  Fonctions et activités
  Les services fiscaux sont chargés d'asseoir, de contrôler et pour partie de recouvrer les impôts perçus pour le compte de l'Etat, des collectivités locales ainsi que les taxes au profit de divers organismes publics ou semi-publics. Ils déterminent à ce titre les bases d'imposition et calculent le montant de l'impôt, ils contrôlent les déclarations déposées, recouvrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'enregistrement et de timbre. Ils assurent également la mise à jour du plan et de la documentation cadastrale, les évaluations immobilières et la gestion du domaine de l'Etat, la publication des actes ayant trait à des immeubles (Enregistrement) et la délivrance de renseignements les concernant (Conservation des hypothèques).

  Histoire et ressort
  Une première réorganisation des services fiscaux est intervenue en 1969 créant une direction départementale des services fiscaux et des services à compétence locale à savoir des circonscriptions des impôts (Argenteuil, Ermont, Pontoise, Garges-lès-Gonesse, Saint-Leu-la-Forêt) comprenant centre(s) des impôts et des recette(s) principale(s), des centres des impôts fonciers et des conservations des hypothèques situés à Cergy, Ermont, Saint-Leu-la-Forêt.

  Une seconde réorganisation est intervenue en 2010 issue de la fusion au niveau national entre la direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique. Ainsi la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise (DDFIP), instituée le 3 novembre 2010, procède de la fusion de la trésorerie générale du Val-d’Oise et de la direction des services fiscaux de ce même département. Cette fusion a donné naissance à de nouvelles structures de proximité remplaçant les anciennes circonscriptions des impôts, soit pour le Val-d'Oise, création de 11 services impôts des particuliers (SIP), 11 services impôts des entreprises (SIE), 2 centres des impôts fonciers et du cadastre et 4 services de publicité foncière.

  L'arrêté du 16 juillet 2018 crée un Service départemental de l’enregistrement, service unique et spécialisé situé sur Ermont

  Centre des impôts de Pontoise ouest
  Le ressort territorial du centre des impôts de Pontoise Ouest recouvre les communes de Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Avernes, Banthelu, Berville, Boisemont, Boissy-L'Aillerie, Bray-et-Lû, Bréançon, Brignancourt, Buhy, Cergy, Charmont, Chars, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Epiais-Rhus, Eragny-sur-Oise, Frémainville, Frémécourt, Gadancourt, Genainville, Gouzangrez, Grisy-lès-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Haute-Isle, Hodent, Jouy-le-Moutier, La Chapelle-en-Vexin, La Roche-Guyon, Le Bellay-en-Vexin, Le Heaulme, Le Perchay, Longuesse, Magny-en-Vexin, Marines, Maudétour-en-Vexin, Ménouville, Menucourt, Montgeroult, Montreuil-sur-Epte, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Neuville-sur-Oise, Nucourt, Omerville, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Santeuil, Seraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies et Wy-dit-Joli-Village.

   

• Modalités d'entrée

  Versement effectué le 21 octobre 2021.

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  1121 W 136 à 141, 325 à 336, 658 à 662, 760 à 764 - Bureau d'enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970).

  1912 W 1 à 115 - Bureau...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  1121 W 136 à 141, 325 à 336, 658 à 662, 760 à 764 - Bureau d'enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970).

  1912 W 1 à 115 - Bureau d'enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970-1976).

  2457 W 1 à 207 - Bureau d'enregistrement de Pontoise Ouest, enregistrement des actes (1977-1984).