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Cabinet du préfet du Val-d'Oise. - Politique de sécurité intérieure et routière (1954-2014) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Cabinet du préfet du Val-d'Oise. - Politique de sécurité intérieure et routière.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Préfecture
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département
    Historique
    Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 23 janvier 2015 par le directeur de cabinet du préfet. Par souci de lisibilité, il a fait l'objet de plusieurs instruments de recherche différents. Celui-ci porte...

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  • Contenu

    Cette partie du fonds présente un intérêt historique pour les documents sur la territorialisation des services de police et de gendarmerie, la délinquance et les violences urbaines (notamment...

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  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise
    Préfecture du Val-d'Oise, Cabinet
    2158 W - 43 Réunion entre le préfet et le ministre de l'Intérieur sur la sécurité (2001). 44 Maison d'arrêt du Val-d'Oise,...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise
    Fonds de la Direction des renseignements généraux : 2215 W, 2259 W, 2260 W, 2261 W, 2262 W, 2267 W, 2269 W, 2270 W (1940-2010)
    Fonds des commissariats de...

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