Présentation du fonds

• Etude notariale de Villiers-le-Bel.

• Nom du producteur

  Etude notariale (Villiers-le-Bel, Val-d'Oise)

• Présentation du producteur

  Ville de Villiers-le-Bel

  Villiers-le-Bel se situe dans la plaine fertile du Pays de France, proche des villages d'Ecouen, Bouqueval, Le Plessis-Gassot, Fontenay-en-Parisis, Mareil-en-France et...

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  Ville de Villiers-le-Bel

  Villiers-le-Bel se situe dans la plaine fertile du Pays de France, proche des villages d'Ecouen, Bouqueval, Le Plessis-Gassot, Fontenay-en-Parisis, Mareil-en-France et Jagny-sous-Bois.
  La proximité de la capitale et la richesse du sol constituent des atouts commerciaux. Outre la riche plaine qui permet à deux grandes fermes d'assurer d'abondantes récoltes de céréales pour ravitailler Paris, le terroir de Villiers-le-Bel comporte aussi des prairies, jardins, vergers et petits bois. La population est principalement composée d'agriculteurs. A la fin du XVIIe siècle, on trouve bien d'autres professions : marchands, artisans, vignerons, et même militaires du fait de la proximité du château d'Ecouen. Au XVIIe et XVIIIe siècles, le bourg abrite une importante population protestante dans une région en majorité catholique.
  En 1870-1871, les Prussiens occupent les villages de la région, lançant de nombreuses réquisitions. Abandonnant leur domicile, par peur de l'ennemi, beaucoup d'habitants se réfugient dans d'autres communes et même à Paris, ce qui explique une interruption dans la passation des actes notariés.
  Au XIXe siècle, de la pierre à plâtre est extraite d'une carrière. Quelques briqueteries occupent un assez grand nombre d'ouvriers. Des petites entreprises assurent la fabrication de cartonnage, de moules pour batteurs d'or et des plumes pour la mode. Une grande voie de communication, la nationale 16, relie Ecouen à Villiers-le-Bel. Avec l'expansion du chemin de fer avant 1900, une gare construite à Arnouville permet de desservir la ville.

   

• Modalités d'entrée

  Les archives ont été versées par Maître Liagre le 27 janvier 2021.

• Contenu

  Répertoires chronologiques (1867-1946) ; tables alphabétiques (1826-1910) ; minutes (1896-1945).

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

• Mode de classement

  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire...

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  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;
  - les tables alphabétiques des clients, suivis des dates de l'ensemble des actes les concernant. Ces documents sont plus rares.
  - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires puis par ordre chronologique de actes.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Etudes notariales (sous-série 2 E)
  2 E 26 1-318 Etude notariale de Villiers-le-Bel et tabellionnages de Bouqueval et Fontenay (1711-1895).

  Administration et...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Etudes notariales (sous-série 2 E)
  2 E 26 1-318 Etude notariale de Villiers-le-Bel et tabellionnages de Bouqueval et Fontenay (1711-1895).

  Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) [Série L]

  Justice (1800-1940) [Série U]
  A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente (décret du 29 septembre 1791, art 16). Des répertoires peuvent exister dès l'Ancien Régime, mais ne sont généralement pas exhaustifs dans la description des actes.

  Doubles des répertoires chronologiques
  8 U 1420-1462 : Edme Lechat, notaire à Villiers-le-Bel (2 septembre 1825-17 juin 1867).
  8 U 1462-1469 : Edmond Stanislas Leroy, notaire à Villiers-le-Bel (19 juin-30 décembre 1867).

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Administrations provinciales [série C]

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Administrations provinciales [série C]

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

  Bureau d'Ecouen : contrôle des actes de notaires et sous-signatures privées (1714-1791) [C 3252-3282].

  Bureau de Villiers-le-Bel : contrôle des actes de notaires et sous-signatures privées (1693-1714) [C 3429-3433).

  Enregistrement [série Q]

  La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous-seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. L'étude de Villiers-le-Bel dépend du bureau d'enregistrement de Montmorency.

  Bureau de Montmorency : registres de formalités et actes déposés, instruments de recherche (1755-1969) [3 Q 8 1-1651].

   

• Bibliographie

  Trape C. , Histoire de Villiers-le-Bel 1850-1914, [s.l.] : [s.n.], 1997, 396 p. [cote ADVO : BIB F798]