Les Ponts et Chaussées
Historique
Héritiers des commissaires des Ponts et Chaussées de 1699, le corps des ingénieurs a pour mission, dès 1716, de créer et de développer un réseau routier en France en construisant routes et ponts. Au fil du temps, ils interviennent dans d’autres missions : régularisation des rivières, construction des canaux, aménagements portuaires, etc. Leur rôle est renforcé par l’industrialisation du XIXe siècle, par l’ajout des ouvrages hydrauliques et des chemins de fer, ainsi que par l’avènement de l’automobile, de l’aéronautique et même des logements sociaux au XXe siècle.
Statut juridique
Le service des Ponts et Chaussées est un service déconcentré départemental dépendant de ministères qui ont varié au fil du temps.
Fonction et activité
Au XIXe et au début du XXe siècle, dans chaque département, la mission principale des Ponts et Chaussées est axée sur la construction et l’entretien des routes nationales et départementales.
Ils doivent assurer également :
- le règlement des usines et des cours d’eau non navigables,
- le service hydraulique appliqué à l’agriculture,
- le contrôle de la construction et de l’exploitation des chemins de fer d’intérêt local et des tramways,
- la police de la grande voirie et celle du roulage,- le contrôle des distributions d’énergie électrique,
- le contrôle des lignes d’autobus,- l’amélioration des lotissements.
Textes de référence
De nombreux textes règlementaires illustrent la constante évolution des services des Ponts et Chaussées, en fonction de leurs compétences et de leurs missions. Par exemple, ils sont cités dans la loi du 25 mai 1791 relative aux attributions du Ministère de l’Intérieur, l’ordonnance du 19 mai 1830 créant le Ministère des Travaux publics, le décret du 14 novembre 1881 avec la mise en place du Ministère de l’Agriculture et la loi du 20 janvier 1966 au sein du Ministère de l’Equipement.
Gestion des cours d’eau non navigables
De très nombreux ruisseaux alimentent les rivières du Val-d'Oise, source d’énergie économique pour la production de farine, de papier ou le travail du cuir et du métal.
Intervention de l’Etat
Avec l’abolition des privilèges seigneuriaux en 1789, tout citoyen peut exploiter le potentiel qu’offrent la géographie et la nature. De nombreux moulins sont créés ou améliorés. Des problèmes se posent à cause des variations anarchiques du débit d’eau que peuvent engendrer les moulins ou l’accumulation des débris dans le fond du lit, faute d’entretien régulier.
Les pouvoirs publics sont donc rapidement sollicités pour y porter remède. Le préfet prend des décisions, après avis technique des ingénieurs des Ponts et Chaussées.
Les ingénieurs au service du préfet
Dans chaque département, figurent l’ingénieur en chef et ses collaborateurs (essentiellement conducteurs de 1ère et de 2e classe), basés à Versailles, pour la Seine-et-Oise. Dans les arrondissements, comme celui de Mantes, officient l’ingénieur ordinaire et les conducteurs. Leur ministère de tutelle est d’abord celui de l’Intérieur puis des Travaux publics dès 1830. Toutefois, en 1881, les ingénieurs ont également des comptes à rendre au ministère de l’Agriculture pour tout ce qui concerne l’écoulement des cours d’eau non navigables. D’où l’apparition du Service hydraulique, dont l’autonomie va croissante en 1885, pour mieux appréhender les spécificités de chaque département. Ses tâches portent sur la protection des berges, l’installation des barrages et des prises d’eau, la gestion des moulins et des usines hydrauliques, souvent l’exploitation des rives et aussi la salubrité publique.
Autorisations préfectorales pour tous
Pour chaque problème propre à un cours d’eau, le préfet demande les avis techniques aux ingénieurs avant toute prise de décision. Le curage figure parmi les exigences de premier plan pour assurer un meilleur débit d’eau et éviter toute infiltration dans les champs comme dans les agglomérations. De même, toute construction sollicitée par un riverain, propriétaire ou locataire, doit être soumise à l’accord de l’autorité préfectorale. Cela concerne la construction ou la réparation des prises d’eau, des ponts et passerelles, des murs de soutènement, des lavoirs, des abreuvoirs, des tuyaux, etc.
La procédure est la même pour les moulins, dont chacun dispose de divers éléments nommés « accessoires » assurant l’exploitation de la force mécanique de l’eau ainsi que la sécurité dans le voisinage : vanne, bief, roue, déversoir de sécurité, seuil, canal de fuite, repère, etc. Seules les autorités publiques peuvent délivrer le droit d’exploitation, sous forme d’ordonnance ou d’arrêté préfectoral, appelé « règlement d’eau ». Après analyse des problèmes, les ingénieurs préconisent une solution puis s’assurent plus tard si les prescriptions ont été respectées, sous forme de « procès-verbal de récolement ».
Inventaire complet (pdf)
