Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activitéLes missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation,
- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables),
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local,
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : création des préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
La préfecture de Seine-et-Oise
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de cinq nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : réforme administrative de la région parisienne.
Gestion des voies navigables
Les fleuves et les rivières figurent parmi les premières voies de communication naturelles, pour le transport des hommes et des marchandises. Afin d'en assurer la meilleure utilisation possible et faire face aux inondations et à la détérioration des berges, voire à l'encombrement du lit, les pouvoirs publics doivent assurer les travaux d'entretien et d’amélioration du cours d'eau.
Intervention de l’Etat
Une des premières contributions de l'Etat est la règlementation des chemins de halage, par l'ordonnance des eaux et forêts d’août 1669, en vue de faciliter la traction des chalands en remontant la rivière. Puis son intervention s'étend aux rives, ouvrages d'art, moulins et usines, flux des eaux, etc. C'est le rôle des services préfectoraux assistés sur le plan technique par les services des Ponts-et-Chaussées, en l’occurrence l’ingénieur en chef, assisté de ses collaborateurs à Versailles, et l’ingénieur ordinaire au niveau de l’arrondissement.
Aujourd'hui, la gestion technique des cours d'eau d'Ile-de-France est confiée à des services de l'Etat spécialisés : Voies navigables de France (VNF) et Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement (DRIEA).
Inventaire complet (pdf)
