Le syndicat du Sausseron
Historique
Le besoin d’un règlement se manifeste dès 1822, par une ordonnance royale concernant le curage. Le syndicat est constitué à la suite du règlement du Sausseron en 1854 et remanié, au moins une fois, en 1864. Actuellement, il porte la dénomination : « Syndicat intercommunal pour l’aménagement de la vallée du Sausseron ».
Statut juridique
Le syndicat de la période traitée (1860-1900) est une association syndicale, dite aussi « Commission syndicale », regroupant les usiniers, les propriétaires et les locataires des terrains où passe le cours d’eau. Il est cependant placé sous le contrôle et la surveillance de l’administration. Selon les règlements, le président et les membres, au nombre de sept, sont choisis par le préfet, voire élus, pour un mandat de six puis trois années. Le remplacement du personnel se fait par fraction, pour éviter un changement total du personnel. Le syndicat se réunit au moins tous les trois mois, et autant de fois que nécessaire. Les décisions, prises lors des délibérations, ne peuvent être exécutées qu’après l’approbation du préfet.
Fonction et activités
Le syndicat a pour fonction d’assurer l’entretien régulier du cours d’eau et d'harmoniser les rapports entre riverains. Il devient donc un intermédiaire incontournable entre les particuliers, la préfecture, les Ponts-et-Chaussées et aussi les entreprises.
Le syndicat du Sausseron a pour mission :
- La préparation, l’exécution et le contrôle des travaux de curage et de faucardement.
- L’application de la police des eaux, par l’intermédiaire des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées et de garde-rivière, relative aux flux des eaux au niveau des moulins, barrages, vannes et déversoirs ; le contrôle de l’installation des ouvrages d’art et de matériel avec l’autorisation préfectorale et lutte contre la pollution.
- La gestion du budget et la répartition des dépenses entre les riverains.
- Le recouvrement des taxes.
Textes de référence
Le règlement est validé le 19 août 1854, par un arrêté préfectoral. Il est reformulé et signé le 11 décembre 1864, sous forme de décret par Napoléon III lui-même. Des modifications minimes sont ensuite apportées en 1874 et 1932, relatives à la gestion des flux d’eau.
Gestion du Sausseron
Les cours d’eau non navigables ne sont pas du ressort des pouvoirs publics, contrairement aux voies navigables comme l’Oise. Avec la multiplication des moulins et des usines depuis le début du XIXe siècle, la gestion des eaux s’avère délicate, selon les agissements des propriétaires et des locataires.
Intervention de l’Etat
A cause des variations anarchiques du débit d’eau que peuvent engendrer les entreprises ou l’accumulation des débris de toutes sortes dans le fond du lit, faute d’entretien régulier, les pouvoirs publics sont donc rapidement sollicités pour y porter remède. Le préfet prend des décisions, après avis technique des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées. Celles-ci sont ensuite appliquées par les riverains, individuellement puis de plus en plus regroupés dans un syndicat disposant de moyens propres.
Le syndicat
C’est le seul organisme qui assure la liaison entre les gens du « pays » et les pouvoir publics. Si le préfet dispose du pouvoir de décision et l’ingénieur celui de discerner les problèmes et de proposer des solutions, le syndicat a pour rôle de servir d’intermédiaire entre les différents partenaires.
Le syndicat regroupe les plaintes et réclamations et informe le préfet des problèmes graves. Il doit organiser les programmes d’intervention et veiller à la bonne exécution des travaux.
Pour ce faire, il dispose de gardes-rivière pour relever des anomalies ainsi que des moyens légaux pour lever des taxes et effectuer les dépenses nécessaires à la fois pour le fonctionnement de l’association et le financement des chantiers.
Parmi les documents de référence pour ses tâches d’exécution et de contrôle, figurent les plans cadastraux.
