Les Ponts et Chaussées
Historique
Héritiers des commissaires des Ponts et Chaussées de 1699, le corps des ingénieurs a pour mission, dès 1716, de créer et de développer un réseau routier en France en construisant routes et ponts. Au fil du temps, ils interviennent dans d’autres missions : régularisation des rivières, construction des canaux, aménagement portuaires, etc. Leur rôle est renforcé par l’industrialisation du XIXe siècle, par l’ajout des ouvrages hydrauliques et des chemins de fer, ainsi que par l’avènement de l’automobile, de l’aéronautique et même des logements sociaux au XXe siècle.
Statut juridique
Le service des Ponts et Chaussées est un service déconcentré départemental dépendant de ministères qui ont varié au fil du temps.
Fonction et activité
Au XIXe et au début du XXe siècle, dans chaque département, la mission principale des Ponts et Chaussées est axée sur la construction et l’entretien des routes nationales et départementales.
Ils doivent assurer également :
- le règlement des usines et des cours d’eau non navigables,
- le service hydraulique appliqué à l’agriculture,
- le contrôle de la construction et de l’exploitation des chemins de fer d’intérêt local et des tramways,- la police de la grande voirie et celle du roulage,
- le contrôle des distributions d’énergie électrique,
- le contrôle des lignes d’autobus,- l’amélioration des lotissements...
Textes de référence
De nombreux textes règlementaires illustre la constante évolution des services des Ponts et Chaussée, en fonction de leurs compétences et de leurs missions. Par exemple, ils sont cités dans la loi du 25 mai 1791 relative aux attributions du Ministère de l’Intérieur, l’ordonnance du 19 mai 1830 créant le Ministère des Travaux publics, le décret du 14 novembre 1881 avec la mise en place du Ministère de l’Agriculture et la loi du 20 janvier 1966 au sein du Ministère de l’Equipement.
Gestion des cours d’eau non navigables
De très nombreux ruisseaux alimentent en eau les rivières du Val-d'Oise. Beaucoup sont également sources d’énergie économique par le biais des moulins et des usines.
Intervention de l’EtatAvec l’abolition des privilèges seigneuriaux en 1789, tout citoyen peut exploiter le potentiel qu’offrent la géographie et la nature, par la création des moulins mais aussi des lavoirs, des abreuvoirs, etc. Le souci dominant des riverains est d'assurer l'entretien des cours d'eau pour prévenir les infiltrations et les inondations, auquel il faut ajouter la lutte contre la pollution consécutive à la révolution industrielle du XIXe siècle.
Les pouvoirs publics sont donc rapidement sollicités pour y porter remède. Le préfet prend des décisions, après avis technique des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées.
Les ingénieurs au service du préfetDans chaque département, figurent l’ingénieur en chef, assisté de ses collaborateurs (essentiellement conducteurs de 1ère et de 2e classe), basés pour la Seine-et-Oise, à Versailles. Dans les arrondissements, comme celui de Pontoise officient l’ingénieur ordinaire et ses collaborateurs, dont les conducteurs.
Ses tâches dans le Val-d'Oise portent sur la protection des berges, l’installation des barrages et des prises d’eau, la gestion des moulins et des usines hydrauliques, l’exploitation des rives et la salubrité publique qui a pris de l'ampleur dans ce bassin.
Autorisations préfectorales pour tous
Pour chaque problème propre à un cours d’eau, le préfet demande les avis techniques aux ingénieurs avant toute prise de décision. Le curage figure parmi les exigences de premier plan pour assurer un meilleur débit d’eau et éviter toute infiltration dans les champs comme dans les agglomérations. De même, toute construction sollicitée par un riverain, propriétaire ou locataire, doit être soumise à l’accord de l’autorité préfectorale. Cela concerne la construction ou la réparation des prises d’eau, des ponts et passerelles, des murs de soutènement, des lavoirs, des abreuvoirs, des tuyaux...
Inventaire complet (pdf)
