La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activités
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation,
- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables),
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local,
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : création des préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
La préfecture de Seine-et-Oise
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de cinq nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : réforme administrative de la région parisienne.
Fonctions et activités
Gestion des cours d’eau non navigables
De très nombreux ruisseaux alimentent en eau les rivières du Val-d'Oise. Beaucoup sont également sources d’énergie économique par le biais des moulins et des usines.
Intervention de l’Etat
Avec l’abolition des privilèges seigneuriaux en 1789, tout citoyen peut exploiter le potentiel qu’offrent la géographie et la nature, par la création des moulins mais aussi des lavoirs, des abreuvoirs, etc. Le souci dominant des riverains est d'assurer l'entretien des cours d'eau pour prévenir les infiltrations et les inondations, auquel il faut ajouter la lutte contre la pollution consécutive à la révolution industrielle du XIXe siècle.
Les pouvoirs publics sont donc rapidement sollicités pour y porter remède. Le préfet prend des décisions, après avis technique des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées.
Les ingénieurs au service du préfet
Dans chaque département, figurent l’ingénieur en chef, assisté de ses collaborateurs (essentiellement conducteurs de 1ère et de 2e classe), basés pour la Seine-et-Oise, à Versailles. Dans les arrondissements, comme celui de Pontoise officient l’ingénieur ordinaire et ses collaborateurs, dont les conducteurs.
Ses tâches dans le Val-d'Oise portent sur la protection des berges, l’installation des barrages et des prises d’eau, la gestion des moulins et des usines hydrauliques, l’exploitation des rives et la salubrité publique qui a pris de l'ampleur dans ce bassin.
Autorisations préfectorales pour tous
Pour chaque problème propre à un cours d’eau, le préfet demande les avis techniques aux ingénieurs avant toute prise de décision. Le curage figure parmi les exigences de premier plan pour assurer un meilleur débit d’eau et éviter toute infiltration dans les champs comme dans les agglomérations. De même, toute construction sollicitée par un riverain, propriétaire ou locataire, doit être soumise à l’accord de l’autorité préfectorale. Cela concerne la construction ou la réparation des prises d’eau, des ponts et passerelles, des murs de soutènement, des lavoirs, des abreuvoirs, des tuyaux...
Inventaire complet (pdf)
