Présentation du fonds

• Cadastre rénové, périmètre départemental : copie de plans-minutes de conservation (1930-1994).

• Nom du producteur

  Val-d'oise. Service départemental de l’Inventaire./Val-d'Oise. Archives départementales

• Présentation du producteur

  Service départemental de l’Inventaire

  Historique

  En 1971, un comité départemental de pré-inventaire des monuments et des richesses artistiques est institué auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette...

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  Service départemental de l’Inventaire

  Historique

  En 1971, un comité départemental de pré-inventaire des monuments et des richesses artistiques est institué auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche s’effectue en amont de la création, par le Ministère des Affaires culturelles, d'une Commission régionale chargée de l'inventaire général des Monuments et des richesses artistiques de la région parisienne, futur service régional de l'Inventaire, relevant à l'origine de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France.

  En 1983, le comité, devenu service du pré-Inventaire du Val-d'Oise, est décentralisé au niveau du Conseil général, et intègre la Direction des Affaires culturelles. Ce service comprend également la Conservation départementale des Antiquités et des Objets d’art.

  Jusqu'en 1989, le service réalise des campagnes dites de pré-inventaire sur les trois-quarts du territoire départemental.

  Dans les années 1990, une convention entre la DRAC/service régional Inventaire d’Ile-de-France et le service de l’inventaire du Val-d’Oise est signée. Elle porte sur des études d’inventaire plus poussées, selon les normes de l'Inventaire général mises en place au Ministère de la Culture, sur les cantons de la Vallée du Sausseron, de Gonesse et de Goussainville.

  En l'an 2000, le service de l’Inventaire du patrimoine est rattaché à la Direction des Archives départementales et prend le nom de Cellule de l’Inventaire du patrimoine. Les missions se portent sur le patrimoine bâti des parcs naturels régionaux du Vexin français et Oise-Pays de France, en collaboration avec l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France. La Conservation des Antiquités et des Objets d’art est quant à elle restée à la Direction des Affaires culturelles : la documentation relative aux objets mobiliers y est conservée.

  En 2013, la cellule est transformée en un pôle de l'Inventaire du patrimoine, rattaché au Service des Archives communales et de l'Inventaire du patrimoine des Archives départementales.

   

• Contenu

  Etat de la présente collection :

  Cette collection de copies de plans-minutes de conservation (PMC) provient de l’ancien Service départemental de l’Inventaire qui l’a constitué comme outil de...

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  Etat de la présente collection :

  Cette collection de copies de plans-minutes de conservation (PMC) provient de l’ancien Service départemental de l’Inventaire qui l’a constitué comme outil de travail permettant la documentation préalable indispensable à ses enquêtes. Le service en a fait l’acquisition auprès descentres d’impôts fonciers, complétant ensuite très ponctuellement par des photocopies de la collection existante au Service départemental d'archéologie. Environ 10% des plans présentent des annotations manuscrites portées par les chercheurs, par ordre d’impact : localisation et identification ponctuelles d'édifices, contours de façades de bâtiments photographiés dans des dossiers de Pré-Inventaire, report des limites parcellaires bâties du cadastre napoléonien.

  Si cette minorité de plans offre un témoignage aléatoire d’un aspect de la recherche patrimoniale dans une partie du département, l’intérêt majeur de cette collection dans son ensemble réside dans sa complémentarité opportune avec les autres collections, parfois lacunaires, versées directement par les services fiscaux. Nous récupérons ainsi 201 feuilles inédites et 665 feuilles présentant une date différente, antérieure ou postérieure, et offrant donc un état a priori différent.

  Cette collection est comparable à la première collection du producteur cotée 2666W. D’une part, par sa position chronologique, elle comporte des plans qui sont produits aussi dès la première année de l’instauration de la rénovation cadastrale, et des mises à jour qui vont même dix ans au-delà de cette collection de référence. 30% des plans présentent une date supplémentaire plus récente que les autres dates indiquant les différentes opérations cadastrales : il s’agit d’un tampon de certification de conformité au PMC, au jour près, qui s’échelonne de 1985 à 1994. D’autre part, son périmètre est aussi départemental, bien qu’il manque 27 communes : Arnouville, Berville, Bezons, Brignancourt, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Écouen, Enghien-les-Bains, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Grisy-les-Plâtres, Groslay, Haravilliers, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Menouville, Moisselles, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Santeuil, Sarcelles, Theuville, Villiers-le-Bel. Cependant, la plupart des communes qui ont l’inconvénient de n’être représentées que par un tableau d’assemblage dans le versement 2666W, soit une cinquantaine, retrouvent ici leurs feuilles de section.

  Les feuilles concernent tous les types de rénovation, remaniement compris. La multiplication des sections font que l’on tend à abandonner leur nommage sous la forme de toponymes : il subsiste 12% de sections nommées, correspondant souvent à des feuilles simplement mises à jour, celles héritées du cadastre napoléonien sans restructuration. Les cas d’acquisition foncière entre communes, qui reconfigurent leur territoire, sont mentionnés.

   

• Accroissements

  Fonds clos.

• Mode de classement

  Les plans ont été classés par commune avec en tête le tableau d’assemblage puis les feuilles de section (à lettre simple puis à lettre double) et enfin, feuille cadastrale unique ou multiple...

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  Les plans ont été classés par commune avec en tête le tableau d’assemblage puis les feuilles de section (à lettre simple puis à lettre double) et enfin, feuille cadastrale unique ou multiple numérotée.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Plans cadastraux de la Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Seine-et-Oise, périmètre départemental :

  - 3P : plans-minutes...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Plans cadastraux de la Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Seine-et-Oise, périmètre départemental :

  - 3P : plans-minutes du cadastre parcellaire napoléonien (1812-1852), exemplaire préfectoral

   

  Plans cadastraux de la Direction des services fiscaux du Val-d'Oise, périmètre départemental :

  - 2666 W : plans-minutes de conservation (1930-1985), tirages papier

   

  Plans cadastraux du périmètre du centre des impôts fonciers de Cergy Pontoise Vexin :

  - 1978 W : calques-clichés d'édition (1982-2002), matrices de polyester donnant des états antérieurs aux plans cotés 1977 W

  - 1977 W : plans-minutes de conservation (1982-2005), polyester donnant un état figé en 2003 sauf quelques exceptions postérieures

  - 2656 W : plans-minutes de conservation (1982-2005), version numérique partielle des plans cotés 1977W

   

  Plans cadastraux du périmètre du centre des impôts fonciers d’Ermont Plaine de France :

  - 2657 W : plans-minutes de conservation (1983-2001), version numérique seule donnant un état figé en 2003

   

  Plans cadastraux du périmètre du centre des impôts fonciers d’Ermont Vallée de Montmorency :

  - 2709 W : plans-minutes de conservation (1983-1998), version numérique seule donnant un état figé en 2003

   

  Autres sources graphiques :

  - E-Dépôt, série 1G : présence de plans rénovés dans quelques communes : Ableiges, Le Bellay-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec.

  - 2343 W : plans et études du remembrement urbain (1891-1960) de la Direction départementale de l’équipement (associations syndicales).

  - 2386 W : plans du remembrement rural et forestier (1940-1990) de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

  - 1981 W : plans de la Reconstruction (1941-1966) de la Direction départementale de la construction : 64 communes concernées.

   

  Service départemental d’archéologie du Val d’Oise (SDAVO)

  - collection interne du cadastre rénové : une base de données est accessible sur revodoc.valdoise.fr par un filtre typologique (cartes). Cette base est à ce jour partielle et ne dispose pas d’un niveau de détail suffisant (datation partielle ou manquante) permettant la comparaison avec nos instruments de recherche.

   

• Bibliographie

  - LAVIGNE, Stéphane, Le cadastre en France, Paris : Presse universitaire de France, 1996. Coll. Que sais-je ? [BIB E1030].

  - MAURIN, André, Guide pratique de cadastre. Aix-en-Provence : Editions...

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  - LAVIGNE, Stéphane, Le cadastre en France, Paris : Presse universitaire de France, 1996. Coll. Que sais-je ? [BIB E1030].

  - MAURIN, André, Guide pratique de cadastre. Aix-en-Provence : Editions Edilaix, 2009. Coll. Point de droit [BIB 8/5409].