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Argenteuil extérieur, enregistrement des droits de succession (1981-1989) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Recette principale des impôts d´Argenteuil extérieur, enregistrement des droits de succession.
  • Nom du producteur
    Val-d’Oise. Direction départementale des services fiscaux. Centre des impôts (Argenteuil)
  • Présentation du producteur

    Direction départementale des services fiscaux
    Fonctions et activités
    Les services fiscaux sont chargés d'asseoir, de contrôler et pour partie de recouvrer les impôts perçus pour le compte de l'Etat,...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 18 novembre 2020

  • Contenu

    Le versement comprend deux grandes typologies : les actes de déclarations de succession et le fichier alphabétique facilitant les recherches de personnes avec renvoi au numéro d’acte.

     

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  • Accroissements

    Fonds ouvert

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    3 Q 1 1 à 1391 - Bureau de l'enregistrement d'Argenteuil : registres de formalités, actes déposés et instruments de recherche. 1791-1973.

    1856 W / 1899 W -...

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