La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activités
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
- 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
- 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
- 6 février 1992 : loi sur l’organisation territoriale de la République.
- 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.
- Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
La préfecture du Val-d’Oise
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.
Cabinet du préfet
Le cabinet du préfet assure le suivi d'un certain nombre de dossiers qui lui sont propres : protocole, distinctions honorifiques, affaires politiques, affaires sociales, traitement des requêtes adressées au préfet, visites officielles. Il a en charge sous la responsabilité du directeur de cabinet, des missions importantes en matière de sécurité, de gestion des crises et de communication en s’appuyant sur le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC). Il s'attache également à promouvoir la politique de l'État, à informer le citoyen par des actions de communication et à informer le gouvernement sur l'actualité départementale par des analyses politiques et sociales. Enfin, le cabinet est amené à coordonner et à superviser les services déconcentrés de l'État
Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)
Au sein du cabinet, il assiste en permanence le préfet dans la prévention et la gestion des risques et des crises. Il le fait dans un contexte interministériel en relation avec les services déconcentrés de l'État, les collectivités territoriales, les prestataires privés et le public.
La gestion des crises s’exerce dans le cadre d’opérations de secours (catastrophes liées aux risques naturels ou technologiques, inondations, pollutions, incendies, explosions, …) mais aussi dans le cadre de crises liées à des événements internationaux (pénurie d’énergie, de produits stratégiques, terrorisme, guerre, …) ou nationaux (paralysie des transports, pénurie de denrées essentielles, émeutes, troubles graves à l’ordre public, …).
Au titre de la prévention, le SIDPC élabore, met à jour et suit les plans de secours et les plans généraux de protection (ORSEC, Vigipirate,…) ; il anime les travaux des commissions de sécurité pour les établissements recevant du public ; enfin il conçoit et gère les moyens d’alerte des populations (annonces de crues, pollutions, …).
Chaque crise ou évènement majeur fait l’objet de l’ouverture d’un centre opérationnel départemental (COD), sorte d’état-major de crise sous l’autorité du préfet, au sein d'une salle dédiée en préfecture. Tous les acteurs de la sécurité y sont présents : service départemental d'incendie et de secours, SAMU, police,...
Après les opérations de secours, l’aide aux populations se concrétise par l’apport de moyens matériels (relogement, restauration du cadre de la vie, …), l’apport d’une assistance médicale, le redémarrage de l’activité, le paiement des prestataires de services mobilisés dans la phase des secours, le suivi des contentieux, l’information et l’orientation des sinistrés, …
Inventaire complet (pdf)
Pilotage des mesures de prévention. - Commission de sécurité d'arrondissement, fonctionnement : arrêté préfectoral, circulaire, comptes rendus de réunions, correspondance (1985-1994). Commission d'information sur les risques majeurs, réunion : notes, circulaires, correspondance (8 février 1994). Collège des chefs de service de la sécurité civile, réunion : relevé de conclusions, notes d'informations, support de présentation (16 juin 2003).
