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Demandes d'agrément pour adoption refusées (1985-2015). Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Demandes d'agrément pour adoption refusées : dossiers individuels.                
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Conseil général. Direction de l'enfance
  • Présentation du producteur

    Au sein de la Direction générale adjointe chargée de la solidarité (DGAS) et de la Direction de l'enfance, ensuite élargie à la Direction de l'enfance, de la santé et de la famille (DESF), le...

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  • Modalités d'entrée

    Versements effectués le 8 décembre 2005 (1836W) et le 7 novembre 2018 (2647W).

  • Contenu

    Une démarche d’adoption nécessite l’obtention préalable d’un agrément auprès de l’administration. La demande d'agrément permet de s'assurer que les conditions d'accueil sur les plans familial,...

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  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Classement par ordre chronologique (année de refus des demandes) puis nominatif (patronyme des adoptants potentiels).

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Demandes d'agrément pour adoption acceptées (pupilles de l'Etat ou enfants étrangers) :
    92 WA, 115 WA, 136 W, 314 WA, 603 WA, 682 WA, 710 WA : dossiers individuels d'adoptants.

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise