Présentation du fonds

• Tabellionnage d'Epinay-sur-Seine : minutes.

• Nom du producteur

  Etude notariale (Epinay-sur-Seine, Seine-Saint-Denis)

• Présentation du producteur

  La tabellionnage d'Epinay reflète la position du village situé au bord de la Seine - voie fluviale par excellence - proche de Paris, permettant aux habitants de contribuer au ravitaillement de la...

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  La tabellionnage d'Epinay reflète la position du village situé au bord de la Seine - voie fluviale par excellence - proche de Paris, permettant aux habitants de contribuer au ravitaillement de la capitale en fruits et en légumes.  
  Cette situation est propice aux tabellions pour exercer leurs offices lors des transaction de biens. Toutefois, à cause du voisinage de Deuil qui comportait déjà un office plus important, il est vraisemblable que les archives d'Epinay aient vite été récupérées après la disparition du tabellionnage dans les années 1712-1720. L'office de Deuil a d'ailleurs procédé de la même manière vis-à-vis des tabellionnages de Montsoult, Groslay et Villetaneuse (2 E 3).
  Devenant une commune à part entière, intégrée dans le département de la Seine, Epinay-sur-Seine a dû céder une partie de son territoire lors de la création de la commune d'Enghien-les-Bains en 1850. Elle est actuellement située dans le département de la Seine-Saint-Denis.

   

• Historique de la conservation

  Les archives du tabellionnage d'Epinay-sur-Seine auraient été versées aux Archives de la Seine-et-Oise, en 1962, en même temps que les premières minutes de Deuil-la-Barre.

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  Les archives du tabellionnage d'Epinay-sur-Seine auraient été versées aux Archives de la Seine-et-Oise, en 1962, en même temps que les premières minutes de Deuil-la-Barre.

   

• Modalités d'entrée

  Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en 1984. Du fait que ce fonds constitue un ensemble homogène, en dépit de quelques lacunes, et qu'il concerne le...

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  Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en 1984. Du fait que ce fonds constitue un ensemble homogène, en dépit de quelques lacunes, et qu'il concerne le territoire actuel de la Seine-Saint-Denis, il a été classé et coté à part du fonds de Deuil-la-Barre, sous la cote 2 E 39. En revanche, les actes de vente par adjudication de 1819-1820, opérées par le notaire de Deuil-la-Barre, relatives aux biens situés à Epinay-sur-Seine, ont été réintégrés dans le fonds de l'étude de Deuil (sous-série 2 E 3).

   

• Contenu

  Minutes des actes (1648-1712).

• Accroissements

  Fonds clos.

• Mode de classement

  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire...

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  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;
  - les tables alphabétiques des clients, suivis des dates de l'ensemble des actes les concernant. Ces documents sont plus rares.
  - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.
  Les typologies documentaires hors normes sont regroupées à la fin.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.