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Etude notariale de Gonesse et tabellionnages rattachés (XVe siècle-1910) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Tabellionnages, études notariales de Gonesse et tabellionnages rattachés.
  • Nom du producteur
    Tabellionnage (Villeron, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Vémars, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Chennevières-lès-Louvres, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Louvres, Val-d'Oise, France) ...  
  • Présentation du producteur

    Etude notariale de Gonesse

    Gonesse concentre au XVIIe siècle quatre tabellionnages distincts dont le plus ancien remonte à 1567. Tous vont peu à peu s'ériger en notariat au cours du XVIIIe siècle...

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  • Historique de la conservation

    Au fil du temps, les archives des tabellions ont été absorbées par les offices acquéreurs, jusqu'à ce qu'elles se trouvent regroupées dans l'unique étude de Gonesse. Ce mouvement s'est déroulé...

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  • Modalités d'entrée

    Le 10 octobre 1994 Maître Fouquet procède à un premier versement regroupant les archives les plus anciennes de l'étude de Gonesse, de 1567 à 1805 et intégrant l'ensemble des tabellionnages...

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  • Contenu

    Tabellionnage puis études notariales de Gonesse : répertoires chronologiques (1812-mai 1910) ; tables alphabétiques (1785-1849) ; minutes (1767-avril 1899). Tabellionnage puis notariat...

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  • Accroissements

    Fonds ouverts susceptibles d'accroissement.

  • Mode de classement

    Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
    - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire...

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  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Contrôle de l'enregistrement des actes des officiers ministériels [séries L, U et W]
    A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Cours et juridictions antérieures à 1790 [série B]

    B 227 - Prévôté d'Arnouville-lès-Gonesse (1744-1753, 1756)

    B 228 - 238 - Bailliage du comté...

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  • Bibliographie

    Guglielmetti, Daisy, Gonesse au XXe siècle, un bourg devient une ville, Saint-Ouen-l'Aumône : Editions du Valhermeil, 2000, 256 p. [cote ADVO BIB 8 4287]
    Théry, Adrien-Henri, Gonesse dans...

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