Archives départementales du Val-d'Oise
Cours et juridictions antérieures à 1790 [série B]
B 227 - Prévôté d'Arnouville-lès-Gonesse (1744-1753, 1756)
B 228 - 238 - Bailliage du comté...
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Archives départementales du Val-d'Oise
Cours et juridictions antérieures à 1790 [série B]
B 227 - Prévôté d'Arnouville-lès-Gonesse (1744-1753, 1756)
B 228 - 238 - Bailliage du comté d'Arnouville-lès-Gonesse (1734-1790)
B 1500 - 1765 - Châtellenie et prévôté de Gonesse (1540-1793)
Administrations provinciales [série C]
Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.
C 1561-1602 - Bureau de Gonesse : contrôle des actes de notaires et sous-signatures privées (1726-1771).
Enregistrement [sous-série 3 Q]
La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement.
3 Q 4 - Bureau de Gonesse : registres des formalités et actes déposés, instrument de recherches (1767-1969).
Hypothèques [sous-série 4Q]
Les lois du 9 messidor an III, du 11 brumaire an VII et du 21 ventôse an VII organisent la publicité des hypothèques et leur conservation : inscription obligatoire sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèque, création d'un bureau des hypothèques par ressort de tribunal correctionnel. A partir de l'an VIII, le ressort des bureaux (ou conservations) devient celui de l'arrondissement administratif. L'étude de Gonesse dépend du ressort du bureau des hypothèques de Pontoise.
4 Q 1 à 4 Q 3 - Bureau de Pontoise : tables alphabétiques, registres des formalités et transcriptions (1790-1900)
4 Q 5 - Deuxième bureau de Pontoise : tableaux indicateurs, tables alphabétiques et registres de formalités (1901-1955). Les registres de transcriptions sont encore conservés au service de la publicité foncière d'Auxerre (8 rue des Moreaux, BP 29, 89010 Auxerre Cedex).