Présentation du fonds

• Etude notariale de Cormeilles-en-Vexin (1562-1945) et tabellionages rattachés (1562-1757).

• Présentation du producteur

  Etude notariale

  Les premières traces d'un notariat à Cormeilles-en-Vexin remontent à 1562. Au cours du XVIIe et du XVIIIe siècle, un certain nombre de tabellions et de notaires se succèdent sur...

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  Etude notariale

  Les premières traces d'un notariat à Cormeilles-en-Vexin remontent à 1562. Au cours du XVIIe et du XVIIIe siècle, un certain nombre de tabellions et de notaires se succèdent sur des périodes assez courtes. Les lacunes dans la collection sont nombreuses. Il faut attendre la Révolution et Maurice Parmentier pour voir enfin se stabiliser une étude notariale. Au XIXe siècle, la durée d'exercice des notaires est assez variable mais en moyenne autour de 13-14 années. Parmentier a eu jusqu'à ce jour l'activité la plus longue suivi au XXe siècle par Moreau. En revanche Desaine n'a eu qu'un rôle épisodique et charnière entre Georges (8 ans d'activité) et Richard (21 ans d'activité). Aucune dynastie de notaires n'a été constatée, en dehors d'une alliance avec une famille de notaire de Vigny (Arthur Richard et la famille Ternisien). En raison de la proximité de l'étude concurrente de Marines, Cormeilles-en-Vexin cesse ses activités en 1982.

  Cormeilles-en-Vexin

  Juché sur une butte dominant la région du Vexin, ce village est traversé par la route de Dieppe à Paris, conférant à ce lieu une certaine importance pour le passage des voyageurs, le transport des grains, des marchandises et des ... poissons.  Dans la première partie du XVIIIe siècle, deux tabellions, situés dans les villages de la vallée de la Viosne, ont été supprimées et les archives confiées à l'étude de Cormeilles-en-Vexin, illustrant son influence dans le microcosme vexinois. Bien plus tard, en 1939-1940, la quiétude du lieu sera troublée par les occupants d'une base aérienne aménagée à proximité : ceux de l'armée de l'air française puis la Luftwaffe.

   

• Historique de la conservation

  L'étude de Cormeilles-en-Vexin a été dissoute en 1982 et ses minutes ont été récupérées par Maître Barros père et fils, de Marines, qui ont depuis procédé aux versements.

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  L'étude de Cormeilles-en-Vexin a été dissoute en 1982 et ses minutes ont été récupérées par Maître Barros père et fils, de Marines, qui ont depuis procédé aux versements.

   

• Modalités d'entrée

  Dans les années 1980, les Archives départementales des Yvelines ont versé aux Archives du Val-d'Oise, dans le cadre de la dévolution, les minutes de 1562 à 1879. Maître Barros de l'étude de...

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  Dans les années 1980, les Archives départementales des Yvelines ont versé aux Archives du Val-d'Oise, dans le cadre de la dévolution, les minutes de 1562 à 1879. Maître Barros de l'étude de Marines a ensuite procédé à trois versements : les minutes de 1880 à 1895 (16 mars 1987), celles de 1896 à 1903 (11 mai 1999) puis celles de 1904 à 1905 (16 novembre 2011). Le 24 octobre 2019, son fils, Bruno Barros, procède au versement des répertoires chronologiques de 1845 à 1945 et aux minutes de 1906 à 1940.

   

• Contenu

  Notariat de Cormeilles-en-Vexin : répertoires chronologiques (1784-1945), tables alphabétiques des clients (1784-1881) et minutes (1562-1762, 1790-1940). Tabellionnage de Courcelles-sur-Viosne :...

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  Notariat de Cormeilles-en-Vexin : répertoires chronologiques (1784-1945), tables alphabétiques des clients (1784-1881) et minutes (1562-1762, 1790-1940). Tabellionnage de Courcelles-sur-Viosne : minutes (1545-1757).

   

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptibles d’accroissement.

• Mode de classement

  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire...

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  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :
  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;
  - les tables alphabétiques des clients, suivis des dates de l'ensemble des actes les concernant. Ces documents sont plus rares.
  - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.
  Les typologies documentaires hors normes sont regroupées en fin.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série J

  1 J 562, 674 à 681 : grosses de notaires et dossiers de clients (1826-1953).

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série J

  1 J 562, 674 à 681 : grosses de notaires et dossiers de clients (1826-1953).

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U-Justice (1800-1940)
  "A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U-Justice (1800-1940)
  "A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).
  693 W 166-168, 173, 175, 178 Double des répertoires de Lucien Jugean (1949-1958).
  2402 W 26, 42, 64, 126 Double des répertoires de Lucien Jugean (1976-1978)

  B 812 à 825 - Prévôté de Cormeilles-en-Vexin, Boissy-l'Aillerie et Cergy

  Sous-série 3 Q - Enregistrement (1790-1969)

  La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. L'étude de Cormeilles-en-Vexin dépend successivement du bureau d'enregistrement de Pontoise puis de Marines et de nouveau de Pontoise.

  3 Q 9 - Bureau de Pontoise : registres des formalités et actes déposés, instrument de recherches (1783-1810 et 1956-1959-1969).

  3 Q 7 - Bureau de Marines : registres des formalités et actes déposés, instrument de recherches (1810-1956-1959).

  Sous-série 4 Q – Hypothèques (1790-1955)

  4 Q 1 à 4 Q 3 - Bureau de Pontoise : tables alphabétiques, registres des formalités et transcriptions (1790-1900)

  4 Q 4 - 1er bureau de Pontoise : tableaux indicateurs, tables alphabétiques et registres des formalités  (1901-1955). Les registres de transcriptions sont encore conservés au service de la publicité foncière d'Auxerre (8, rue des Moreaux BP 29, 89010 Auxerre Cédex).

   

• Bibliographie

  Trannin, Odile, Cormeilles-en-Vexin, grande et petite histoire, Saint-Ouen-l'Aumône : Editions du Valhermeil, 2008, 587 p. [cote ADVO : BIB 8 5219]