Cadrage territorial et chronologique
Ce versement provenant du centre des impôts fonciers de Saint-Leu-la-Forêt fait directement suite au versement 1994 W. Parmi la documentation du cadastre rénové, il contient principalement les matrices des comptes supprimés sur son ressort de 1975 à 1979. Les 22 communes sont toutes représentées, plus Saint-Witz qui relève normalement du ressort d'Ermont Plaine de France, cette partie n'étant par versée. La chronologie, appliquée aux dates d'édition et non aux dates de suppression, s'étend de 1974, date de fermeture des matrices grises qui les précèdent, à 1978, dernière année d'utilisation du format papier avant le passage aux microfiches.
Organisation générale et contenu des matrices mécanographiques
Des feuillets récapitulatifs aux feuillets individuels, des comptes supprimés, des propriétaires au statut distinctif.
Les matrices mécanographiques prennent la suite des matrices grises. Le formulaire reste pré-imprimé mais son remplissage n'est plus manuscrit, il résulte d'une saisie mécanique (modèles de formulaire 6038, 6039, ou 6040). Toujours sous la forme de feuillets perforés réunis en registres et ordonnés globalement par commune, elles rassemblent l'ensemble des comptes de propriétaires qui recensent leurs propriétés bâties et non bâties. Mais ici il s'agit exclusivement de comptes supprimés, rangés dans l'ordre chronologique des années de suppression puis des numéros de compte. Dans les petites communes limitées à un registre, chaque année de suppression est généralement matérialisée par un intercalaire ; sinon dans le cas le plus fréquent de registres multiples, l'indication systématique des intervalles de numéro de compte dans la description lève ainsi toute ambiguïté. Individuellement, en marge gauche des feuillets, l'année de suppression est en principe tamponnée en bas tandis que l'année d'édition est préalablement imprimée en haut. Un volume de comptes supprimés regroupe des relevés édités au plus tôt en 1974 ou au plus tard l'année précédant la suppression, au maximum 1978. Les comptes absents de cette matrice sont donc considérés comme toujours actifs avant le passage aux microfiches en 1980. Chaque année de suppression, le registre de tête débute par un groupe de feuillets de données synthétiques de l'année précédente : un tableau des propriétés bâties par nature ou catégorie de locaux récapitule les valeurs locatives et les revenus, un tableau des propriétés non bâties par nature de culture ou de propriété récapitule les contenances et les revenus. A la suite de ces feuillets introductifs, les feuillets individuels de compte sont donc rangés par année de suppression, mais aussi avec une séparation plus claire qu'auparavant dans le statut des propriétaires : se suivent respectivement les personnes morales toujours dotées d'un numéro précédé du signe +, les copropriétaires désormais regroupés et munis d'un numéro précédé du signe *, les particuliers désormais dotés d'un numéro communal de propriétaire (NCP). Plus pratique, celui-ci se compose de la lettre initiale du patronyme suivi et d'un numéro d'ordre dans ce groupe. Attention, pour les femmes mariées ou veuves, le nom marital demeure par convention.
Détail des relevés de propriétés
Les relevés de propriétés proprement-dits diffèrent à peine des versions utilisées dans les matrices grises classiques. Au recto, une première zone introduit à droite l'identité du dernier titulaire, mais désormais limitée au seul patronyme. A gauche, un tableau récapitule à la fois les revenus des propriétés et éventuellement des comptes rattachés. Ensuite se succèdent le tableau des propriétés bâties puis celui des non bâties au verso dans lesquels on trouve comme données communes les références cadastrales, la nature de culture ou d'immeuble, les revenus, et les mutations éventuelles par année d'un compte à un autre. Comme donnés spécifiques, on trouve d'un côté l'affectation du bâti (caractère résidentiel ou industriel) et l'indication d'une division le cas échéant, de l'autre la contenance du terrain.
Liaison avec les états de section sur liste mécanographique du cadastre rénové
L'utilisation de cette matrice nécessite de connaître dans l'idéal l'année de suppression du compte. A défaut, l'absence de table de propriétaires oblige à élargir la recherche potentiellement dans chaque année. Il existe exceptionnellement une table à Groslay et Saint-Prix. Ensuite, il faut se munir du numéro de compte, que l'on peut trouver au préalable dans les états de section sur liste mécanographique (versement 1987 W). En dernier lieu, si seul le nom du propriétaire est connu, l'adoption du NCP permet tout de même de resserrer la recherche dans la lettre de groupe concernée.
Autres typologies de relevés de propriété bâtie
Des répertoires généraux des locaux (modèle de formulaire 6709) sous forme de listes mécanographiques apparaissent dans 17 communes, dont 10 sont limitées à des feuillets isolés, les autres tenant dans un registre. Edités en 1978, rangés dans un ordre topographique par voirie, ils ne mentionnent pas de numéros de compte mais précisent à la fois les propriétaires et les occupants. Par ailleurs, on trouve une trace de la première révision quinquennale des évaluations fiscales foncières des propriétés bâties à Frépillon, Margency, et Montlignon. En effet, ces 3 communes disposent de bulletins de centralisation (modèle de formulaire 6677 A) sur la période 1973-1978. Introduit par un feuillet récapitulatif de renseignements généraux par catégorie de locaux daté de 1978, les feuillets individuels sont rangés en principe dans l'ordre des NCP, mais seul le premier niveau par ordre alphabétique des propriétaires est réellement respecté. Ces deux types de relevé contiennent comme données communes le patronyme ou la raison sociale du dernier titulaire, l'adresse précise, les références cadastrales, la nature d'immeuble et la valeur locative.
Inventaire complet (pdf)
