Les Ponts et Chaussées
Historique
Héritiers des commissaires des Ponts et Chaussées de 1699, le corps des ingénieurs a pour mission, dès 1716, de créer et de développer, plus rationnellement que naguère, un réseau routier en France en construisant routes et ponts. Au fil du temps, ils interviennent dans d’autres missions de travaux publics : régularisation des rivières, construction des canaux, aménagement portuaires, etc. Leur rôle est renforcé par l’industrialisation du XIXe siècle, par l’ajout des ouvrages hydrauliques et des chemins de fer, ainsi que par l’avènement de l’automobile, de l’aéronautique et même des logements sociaux au XXe siècle.
Statut juridique
Le service des Ponts et Chaussées est un service déconcentré départemental dépendant de ministères qui ont varié au fil du temps.
Fonction et activités
Au XIXe et au début du XXe siècle, dans chaque département, la mission principale des Ponts et Chaussées est axée sur la construction et l’entretien des routes nationales et départementales.
Ils doivent assurer également :
- le règlement des usines et des cours d’eau non navigables
- le service hydraulique appliqué à l’agriculture
- le contrôle de la construction et de l’exploitation des chemins de fer d’intérêt local et des tramways
- la police de la grande voirie et celle du roulage
- le contrôle des distributions d’énergie électrique
- le contrôle des lignes d’autobus
- l’amélioration des lotissements.
Textes de référence
De nombreux textes règlementaires illustrent la constante évolution des services des Ponts et Chaussée au sein de différents ministères, en fonction de leurs compétences et de leurs missions. Par exemple, ils sont cités dans la loi du 25 mai 1791 relative aux attributions du Ministère de l’Intérieur, l’ordonnance du 19 mai 1830 créant le Ministère des Travaux publics, le décret du 14 novembre 1881 avec la mise en place du Ministère de l’Agriculture et la loi du 20 janvier 1966 au sein du Ministère de l’Equipement.
Gestion des cours d’eau non navigables
L’Epte est une rivière longue de 113 kilomètres, naissant dans le Pays de Bray, près des Forges-des-Eaux (Seine-Maritime) et rejoignant la Seine près de Giverny (Eure). Elle marque la limite entre la Normandie et l’IIe-de-France. De tous les affluents, le plus important est l’Aubette de Magny qui coule à partir de Nucourt sur 15,4 kilomètres, dans le sens est-ouest, avant de se jeter dans l’Epte à Bray-et-Lû.
Pendant longtemps, de nombreux ruisseaux ont fourni une source d’énergie économique à des moulins pour la production de farine, de papier ou le travail du cuir et du métal. Les cours d’eau ont contribué également à l’hygiène des populations et à l’irrigation des champs comme en témoignent les cressonnières du XIXe siècle.
Intervention de l’Etat
Avec l’abolition des privilèges seigneuriaux en 1789, tout citoyen peut exploiter le potentiel qu’offrent la géographie et la nature. De nombreux moulins sont créés, améliorés ou transformés à partir des bâtiments existants. Cela ne va pas sans créer des problèmes de voisinage en raison des variations anarchiques du débit d’eau que peuvent engendrer les moulins ou l’accumulation des débris de toutes sortes dans le fond du lit, faute d’entretien régulier.
Les pouvoirs publics sont donc rapidement sollicités pour y porter remède. Le préfet prend des décisions, après avis technique des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées. Celles-ci sont ensuite appliquées par les riverains, individuellement ou regroupés dans des syndicats disposant de moyens propres.
Les ingénieurs au service du préfet
Dans chaque département, figurent l’ingénieur en chef, assisté de ses collaborateurs (essentiellement conducteurs de 1ère et de 2e classe), basés pour la Seine-et-Oise, à Versailles. Dans les arrondissements, comme celui de Mantes, officient l’ingénieur ordinaire et ses collaborateurs (ainsi que des conducteurs).
Leur ministère de tutelle est d’abord celui de l’Intérieur puis des Travaux publics dès 1830. Toutefois, en 1881, les ingénieurs ont également des comptes à rendre au Ministère de l’Agriculture pour tout ce qui concerne l’écoulement des cours d’eau non navigables. Ceci explique l’apparition du Service hydraulique, dont l’autonomie va croissante en 1885, pour mieux appréhender les spécificités de chaque département. Ses tâches dans le Val-d’Oise portent sur la protection des berges, l’installation des barrages et des prises d’eau, la gestion des moulins et des usines hydrauliques, souvent l’exploitation des rives et aussi la salubrité publique.
Autorisations préfectorales pour tous
Pour chaque problème propre à un cours d’eau, le préfet demande les avis techniques aux ingénieurs avant toute prise de décision. Le curage figure parmi les exigences de premier plan pour assurer un meilleur débit d’eau et éviter toute infiltration dans les champs comme dans les agglomérations. De même, toute construction sollicitée par un riverain, propriétaire ou locataire, doit être soumise à l’accord de l’autorité préfectorale. Cela concerne la construction ou la réparation des ponts et passerelles, des murs de soutènement, des lavoirs, des abreuvoirs, les prises d’eau, les tuyaux, les tunnels…
La procédure est la même pour les moulins dont le nombre est important dans le bassin de l’Epte. Chaque moulin dispose de divers éléments nommés « accessoires » qui assurent l’exploitation de la force mécanique de l’eau et permettent d’éviter, en principe, les incidents qui pourraient nuire aux riverains : vanne, bief, roue, déversoir de sécurité, seuil, canal de fuite, repère, etc. Seules les autorités publiques peuvent délivrer le droit d’exploitation, sous forme d’arrêté préfectoral ou d’ordonnance, appelé « règlement d’eau ». Après analyse des problèmes, les ingénieurs préconisent une solution puis s’assurent plus tard si les prescriptions ont été respectées, sous forme de « procès-verbal de récolement ».