611 W 1 à 11 - Suivi des conseils municipaux. - Installation du conseil municipal, élections et démissions des maires et adjoints : tableaux de la composition du conseil municipal et mises à jour durant le mandat, procès-verbaux d'élections des maires et adjoints, notices individuelles, rapports et notes du préfet, fiche politique des communes de 1971, correspondance. 1971-1983
Contenu : Certains dossiers contiennent des procès-verbaux d'élections municipales complémentaires, la dissolution du conseil municipal et la désignation d'une délégation spéciale, de la propagande...
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Certains dossiers contiennent des procès-verbaux d'élections municipales complémentaires, la dissolution du conseil municipal et la désignation d'une délégation spéciale, de la propagande électorale, des photographies et des pièces d'identités des maires et adjoints, des instructions préfectorales, des contentieux électoraux.
Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des noms de communes
Sujet : maire / conseiller municipal / conseil municipal / contentieux électoral / campagne électorale / élection municipale
Type de document : statistique, procès-verbal d'élection, profession de foi, document photographique, notice individuelle, liste nominative
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture