Présentation du fonds

• Deuxième étude notariale de Beaumont-sur-Oise.

Auteurs : Thomas Olivier, sous la direction de Patrick Lapalu et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d’Oise	Dates extrêmes : 1584-1940
Type d'instrument de recherche : Répertoire méthodique	Instrument de recherche : 434 Ko 611 Ko
Date de publication : 2019	Importance matérielle : 96,12 m.l. (665 articles)
Cotes extrêmes : 2 E 2 1 à 33, 35 à 350, 647 à 663, 2 E 24 1 à 294	Index : notaire,

• Nom du producteur

  Etude notariale 2 (Beaumont-sur-Oise, Val-d'Oise, France)

• Présentation du producteur

  Etudes notariales

   

  Les premières traces d’un notariat à Beaumont-sur-Oise remontent à 1584. Les études 1 et 2 de Beaumont ont vraisemblablement les mêmes origines ce que peuvent expliquer les...

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  Etudes notariales

   

  Les premières traces d’un notariat à Beaumont-sur-Oise remontent à 1584. Les études 1 et 2 de Beaumont ont vraisemblablement les mêmes origines ce que peuvent expliquer les signatures identiques dans l’une et l’autre des deux études au cours du XVIIe siècle. Néanmoins ce n’est qu’à la toute fin du XVIIe siècle que les deux études s’affirmeront de manière distincte. A la multitude et au foisonnement des tabellions, gardes notes et notaires entre la fin du XVIe et le début XVIIe siècles, succèdent peu à peu des notaires royaux dont Charles Doulcet est le premier à être très nettement identifié en 1607. Cette période instaure, en parallèle de la création du bailliage royal, le notariat royal qui s’affirme à Beaumont mais aussi sur toutes les paroisses environnantes. La position du bourg entre Paris et le nord du royaume contribue elle aussi à faire de Beaumont un lieu stratégique, en particulier du point de vue économique. Si quelques dynasties notariales existent, elles disparaissent complétement dès le milieu du XVIIIe siècle où l’on voit se succéder des notaires qui n’ont en apparence aucun lien de filiation. A noter que certains d’entre eux occuperont des fonctions de maire. C’est le cas de Claude François Santerre mais aussi d’André François Dubois. Après la Révolution, l’étude n°2 de Beaumont est maintenue.

  Au XIXe siècle, avec la révolution industrielle vivace à Persan, les minutes reflètent bien l’essor économique de la région qui attire de plus en plus d’artisans, d’ouvriers et d’industriels.

   

  Parallèlement au notariat de Beaumont, trois tabellionnages de part et d’autre de l’Oise sont identifiés : Neuilly-en-Thelle (1631-1688), Bruyères-sur-Oise (1661-1670) et Noisy-sur-Oise (1726-1770). Ceux-ci ont une durée d’existence assez limitée et sont peu à peu supplantés par le notariat royal de Beaumont.

   

  Ville de Beaumont-sur-Oise

   

  Le site de Beaumont a dès l’époque gauloise été un lieu propice au commerce en raison de sa proximité avec l’Oise et la forêt. Celles-ci participent à la subsistance des communautés villageoises mais le rôle de la rivière facilite également les déplacements et le commerce. Par la suite les romains font du site un poste militaire contrôlant ainsi l’accès vers la Seine et développent un axe de communication entre Paris et Beauvais. Ce rôle stratégique de Beaumont restera le même tout au long du Moyen Age et de l’Ancien Régime.

  Au XIe siècle le comté de Beaumont est créé mais rejoindra le domaine royal dès le XIIIe siècle. Le bourg devient ensuite le siège d’un bailliage royal.

  Dès la fin du XVIIIe siècle jusqu’au XXe siècle, le développement industriel le long de l’Oise, la construction par la Compagnie des chemins de fer du Nord de la gare de Persan sur l’axe Montsoult-Amiens et la réfection de la route nationale n°1 reliant Paris et Calais contribueront à modifier la physionomie du lieu. La population de la commune ainsi que celle de Persan, du Mesnil-en-Thelle ou de Chambly suivent le mouvement et s’accroissent. Enfin, l’extension des usines à Persan et la construction de lotissements pour les ouvriers contribuent au recul de l’agriculture dans les environs.

   

• Modalités d'entrée

  Les minutes les plus anciennes (1584-1838) ont été remises par Maître Antony Bernaudat, en 1932 et 1935, aux Archives départementales de la Seine-et-Oise. Elles ont ensuite été transférées en mai...

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  Les minutes les plus anciennes (1584-1838) ont été remises par Maître Antony Bernaudat, en 1932 et 1935, aux Archives départementales de la Seine-et-Oise. Elles ont ensuite été transférées en mai 1984 aux Archives départementales du Val-d’Oise dans le cadre de la procédure de dévolution. L’étude n°2 de Beaumont-sur-Oise a ensuite procédé par elle-même au versement de ses minutes en 1996 (1839-1895), 2002 (1896-1902) et 2018 (1903-1939).

   

• Contenu

  Contient :

  -répertoire chronologique des actes à Beaumont-sur-Oise (23 octobre 1931-21 mars 1939) ;

  -minutes des actes à Beaumont-sur-Oise (1584-1940), à Neuilly-en-Thelle (1631-1688),...

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  Contient :

  -répertoire chronologique des actes à Beaumont-sur-Oise (23 octobre 1931-21 mars 1939) ;

  -minutes des actes à Beaumont-sur-Oise (1584-1940), à Neuilly-en-Thelle (1631-1688), Bruyères-sur-Oise (1661-1670) et à Noisy-sur-Oise (1726-1770).

   

  A noter dans les minutes de Maître Legrand les procédures de ventes et d’expropriations de terrains agricoles lors de la construction de la ligne de chemin de fer Montsoult-Amiens par la Compagnie des chemins de fer du Nord. Pour le tabellionnage de Neuilly-en-Thelle, signalons la présence de nombreux plans d’arpentage, en lien avec l’activité de Maître Martin Georges.

   

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptibles d’accroissement.

• Mode de classement

  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire...

   ...  

  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;

  - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série J

  1 J 671 : grosses de notaires (1772-1774)

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Sous-série 2 E 2 et 2 E 23 - Première étude notariale de Beaumont-sur-Oise

  2 E 2 (1620-1849)

  2 E 23 (1850-1900)

   

  Sous-série 2 E 13 – Etude de l’Isle Adam

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Sous-série 2 E 2 et 2 E 23 - Première étude notariale de Beaumont-sur-Oise

  2 E 2 (1620-1849)

  2 E 23 (1850-1900)

   

  Sous-série 2 E 13 – Etude de l’Isle Adam

  2 E 13 484-485 – Tabellionnage de Beaumont-sur-Oise, maître Monet Louis Benoist (1788-1793)

   

  Série B – Cours et juridictions (antérieures à 1790) – Bailliage royal de Beaumont-sur-Oise

  13 B 1-428 (1594-1790)

   

   

  Série C – Administrations provinciales

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

   

  C 1175-1229, 4006-4007 – Bureau de L’Isle-Adam. – Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, insinuations, centième denier, tables des mutations et des nouveaux possesseurs (1696-1791).

   

   

  Sous-série 3 Q - Enregistrement (1790-années 1960)

  La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. L'étude n° 2 de Beaumont-sur-Oise dépend du bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise.

  3 Q 2 – Bureau de Beaumont-sur-Oise : registres des formalités et actes déposés, instrument de recherches (1772-1970).

   

  Sous-série 4 Q – Hypothèques (1790-1955)

  Beaumont-sur-Oise dépend du bureau des hypothèques de Pontoise.

  4 Q 1, 2 et 3 – Bureau des hypothèques de Pontoise : tables alphabétiques, registres de formalités, transcriptions hypothécaires (an III-1900).

  4 Q 4 – 1 bureau des hypothèques de Pontoise : registres indicateurs, tables alphabétiques, registres de formalités (1901-1955).

   

  Sous-série 9 S - Travaux publics et transports, Chemins de fer

   

• Bibliographie

  Aubert, Jean, Les grandes heures de Beaumont-sur-Oise, Paris :Editions du Valhermeil, 1988, 140 p. [Cote ADVO : BIB 8 2784].

  Aubert, Jean, La vallée de l'Oise, autrefois, au fil de l'Oise au fil...

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  Aubert, Jean, Les grandes heures de Beaumont-sur-Oise, Paris :Editions du Valhermeil, 1988, 140 p. [Cote ADVO : BIB 8 2784].

  Aubert, Jean, La vallée de l'Oise, autrefois, au fil de l'Oise au fil des ans, Horvath, coll : Vie quotidienne autrefois, 1991, 143 p. [Cote ADVO : BIB 8 3073].

  BISSON de, Barthélémy Paul et DUHAMEL, Georges, Histoire de Beaumont-sur-Oise. Persan : édition des imprimeries de persan-Beaumont, 1958, 563 p. [ADVO BIB 4 1527].

  MILLEREAU, Fabrice, Beaumont-sur-Oise, images de rues 150 ans d'histoire beaumontoise. Pontoise : Edition des Etannets, 2000, 232 p.  [ADVO BIB 4 1562b].

  SIMON, Charles, Histoire de Beaumont-sur-Oise. Beaumont-sur-Oise : Impr. régionale, 1890, 174 p. [ADVO BIB 8 5764].

  VERMEESCH, Didier, Beaumont-sur-Oise Val-d'Oise : une ville de carrefour fluvio-routier d'époque gallo-romaine. Saint-Ouen l’Aumône : Service départemental d’archéologie, 1989, 19 p. [ADVO BIB D 1429].