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Officiers ministériels : affiches (XVIIIe-XXe siècle)

Présentation du fonds

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  • Officiers ministériels : affiches.
  • Nom du producteur

    Officiers ministériels (Val-d'Oise)
  • Modalités d'entrée

    Il s’agit d’une collection factice constituée au fil des classements d’archives notariales : extraction d’affiches sans lien avec les minutes notariales, utilisées par les notaires en tant  ...  

  • Contenu

    Sont principalement représentées des affiches de ventes mobilières ou immobilières, coupe de bois ou récoltes sur pied réalisées suite à décès ou décision de justice, ainsi que des  ...  

  • Accroissements

    La collection est amenée à s’enrichir très régulièrement. Elle est systématiquement numérisée.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine. ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise ...  

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise ...