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Archives communales déposées de Moussy (1660-1981) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Archives communales déposées de Moussy.
  • Nom du producteur
    Moussy (Val-d'Oise, France)
  • Présentation du producteur

    Situation géographique

    La commune de Moussy est située sur le plateau du Vexin à une cinquantaine de kilomètres au nord-ouest de Paris. Elle est entourée par les communes de Chars, Brignancourt,...

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  • Modalités d'entrée

    Conformément aux articles L. 212-11 à L. 212-14 du Code du patrimoine, les communes de moins de 2 000 habitants sont tenues de déposer leurs archives centenaires aux Archives départementales. Dans...

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  • Contenu

    Les dossiers présents dans le fonds de la commune de Moussy sont en grande majorité lacunaires et permettent rarement de reconstituer une action ou de considérer une thématique dans sa globalité....

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  • Mode de classement

    Le classement de ce fonds a été effectué conformément au cadre de classement des archives communales de 1926

  • Modalités d'accès

    Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Les archives communales postérieures à 1945 restent consultables en mairie.