Présentation du fonds

• Etude notariale d'Ecouen et tabellionnage d'Attainville.

Auteurs : Patrick Clervoy, sous la direction de Patrick Lapalu et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1611-1920
Type d'instrument de recherche : Répertoire méthodique	Instrument de recherche : 66 Ko 105 Ko
Date de publication : 2017	Importance matérielle : 70 m.l. (622 articles)
Cotes extrêmes : 2 E 4 1 - 622	Index : notaire, Ecouen (Val-d'Oise, France),

• Nom du producteur

  Etude notariale (Ecouen, Val-d'Oise, France)/Tabellionnage (Attainville, Val-d'Oise)

• Présentation du producteur

  L'étude d'Ecouen, pour l'Ancien régime, réunit les actes de plusieurs officiers exerçant leurs fonctions dans les prévôtés d'Ecouen, de Villiers-le-Bel, Ezanville, Le Plessis-Gassot et Le...

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  L'étude d'Ecouen, pour l'Ancien régime, réunit les actes de plusieurs officiers exerçant leurs fonctions dans les prévôtés d'Ecouen, de Villiers-le-Bel, Ezanville, Le Plessis-Gassot et Le Mesnil-Aubry, circonscriptions dont on ne connaît pas précisément les limites géographiques.

   

  La Révolution française clarifie le statut des officiers ministériels et rationalise l'implantation des études dans les villes et les campagnes. C'est dans ce contexte que les archives des tabellions d'Attainville (1626-1793) sont transférées à Ecouen en raison de la proximité géographique et du ressort administratif du canton. En atteste le procès-verbal de remise daté du 14 ventôse an II de 27 liasses de minutes par Martin Flamand, notaire démissionnaire du lieu, à son confrère d'Ecouen Denis Auguste Antheaume. Pour Villiers-le-Bel, la situation est plus confuse : les archives semblent avoir été éclatées entre les deux nouvelles études révolutionnaires sans qu'il soit possible d'en identifier la logique, celles d'Ecouen et celle de Villiers-le-Bel.

   

  Dans la fertile plaine du Pays de France proche de la forêt giboyeuse de Montmorency, la terre d'Ecouen a été octroyée à l'abbaye de Saint-Denis au VIIe siècle par le roi Dagobert. Au Moyen-Âge, la région est dominée par la puissante famille de Montmorency. Son plus célèbre représentant Anne de Montmorency y fait construire son château et obtient du roi en 1551 l'érection de sa terre en duché paierie.

  Au XVIIe et XVIIIe siècles, le bourg voisin de Villiers-le-Bel abrite une importante population protestante dans une région en majorité catholique. Dans les actes notariés apparaissent de nombreux prénoms bibliques (Abraham, Samuel, Esther, Rachel, Melchisédec,...) et les inventaires après décès mentionnent des bibles parmi les biens meubles (ex. : Claude Bachelier en 1637, Sébastien Hauduroy en 1646).

  Au XIXe siècle, une ligne de chemin de fer passe à proximité d'Ecouen en direction de Luzarches, attirant des promeneurs et aussi des artistes. Une colonie de peintres s'installe à Ecouen à la fin du siècle : on en trouve mention dans les actes notariés (familles Frère et Soyer par exemple).

  En 1870-1871, les Prussiens occupent les villages de la région, lançant de nombreuses réquisitions. Abandonnant leur domicile, par peur de l'ennemi, beaucoup d'habitants se réfugient dans d'autres communes et même à Paris, ce qui explique le petit nombre d'actes notariés passés pendant cette période.

   

• Modalités d'entrée

  Le 4 janvier 1963, Raymond Pettré procède au versement des papiers les plus anciens de son étude aux Archives départementales de la Seine-et-Oise. Ceux-ci seront ensuite transférés aux Archives...

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  Le 4 janvier 1963, Raymond Pettré procède au versement des papiers les plus anciens de son étude aux Archives départementales de la Seine-et-Oise. Ceux-ci seront ensuite transférés aux Archives départementales du Val-d'Oise dans le cadre de la dévolution le 5 mai 1984.

  Cinq versements en provenance directe de l'étude d'Ecouen ont suivi : le 21 novembre 1970, en 1980, 1998, 2005 et 2006.

   

• Contenu

  Les archives concernent les tabellionnages et notariats d'Ecouen, Villiers-le-Bel, Le Mesnil-Aubry (1611-1920) et le tabellionnage d'Attainville (1626-1793). Elles incluent de nombreux répertoires...

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  Les archives concernent les tabellionnages et notariats d'Ecouen, Villiers-le-Bel, Le Mesnil-Aubry (1611-1920) et le tabellionnage d'Attainville (1626-1793). Elles incluent de nombreux répertoires chronologiques, y compris pour l'Ancien Régime.

  On signalera la présence de quelques jolis plans aquarellés d'Ancien Régime, notamment : un plan du terroir de Villiers-le-Bel antérieur au plan d'intendance, un plan de la Ferme Haute de Villiers-le-Bel, un plan de la source sulfureuse d'Enghien.

   

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

• Mode de classement

  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire...

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  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, tout comme celle de la typologie suivante, facilite grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;

  - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Notariat de Villiers-le-Bel (1711-1895) [2E26 1-314]

  Antheaume Hugues Le Jeune : répertoires chronologiques des actes et minutes (1760-1764) [2 E 26 15 et 2...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Notariat de Villiers-le-Bel (1711-1895) [2E26 1-314]

  Antheaume Hugues Le Jeune : répertoires chronologiques des actes et minutes (1760-1764) [2 E 26 15 et 2 E 26 319].

  Vigneron Jacques : minutes (1738-1740) [2 E 26 13].

   

  Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) [Série L]

  Justice (1800-1940) [Série U]

  A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente (décret du 29 septembre 1791, art 16). Des répertoires peuvent exister dès l'Ancien Régime, mais ne sont généralement pas exhaustifs dans la description des actes.

  Doubles des répertoires chronologiques :

  Denis Auguste Antheaume (1793-an VII) (7 cahiers) [1 LU-SUP 173].

  Denis Auguste Antheaume (an VIII-12 novembre 1821). Eléonord Antheaume (2 janvier 1822-31 décembre 1833). Alphonse Lubin (3 février 1834-3 juillet 1837). Pierre Marie Rousseau (6 juillet 1837-20 octobre 1857). Jules Gabriel Moizard (22 octobre 1857-3 juillet 1861). Louis Reine (7 juillet 1861-31 décembre 1867) [U 5962].

   

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives nationales

  Notariats et tabellionnages [ZZ]

  Cette sous-série, factice, regroupe plusieurs fonds ou épaves de fonds de notariat ou de tabellionnage de France.

  Attainville (Val-d'Oise)...

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  Archives nationales

  Notariats et tabellionnages [ZZ]

  Cette sous-série, factice, regroupe plusieurs fonds ou épaves de fonds de notariat ou de tabellionnage de France.

  Attainville (Val-d'Oise) (1653-1758) [ZZ 11].

   

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Administrations provinciales [série C]

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

  Bureau d'Ecouen : contrôle des actes des notaires et sous-signatures privées (10 novembre 1714-2 février 1791) [C 3252-3282].

  Enregistrement (1790-1960) [Sous-série 3 Q]

  La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous-seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. L'étude d'Ecouen dépend du bureau d'enregistrement d'Ecouen.

  Bureau d'Ecouen : registres de formalités et actes déposés, instruments de recherche (1815-1967) [3Q3].

  Hypothèques (an VII-1955) [Sous-série 4 Q]

  Les lois du 9 messidor an III, du 11 brumaire an VII et du 21 ventôse an VII organisent la publicité des hypothèques et leur conservation : inscription obligatoire sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèque, création d'un bureau des hypothèques par ressort de tribunal correctionnel. A partir de l'an VIII, le ressort des bureaux (ou conservations) devient celui de l'arrondissement administratif.

  Bureau de Pontoise (an VII-1900).

  - Tables alphabétiques [4 Q 1 1-109].

  - Registres de formalité [4 Q 2 1-477].

  - Registres de transcription [4 Q 3 1-4162].

  2e bureau de Pontoise (1901-1955).

  - Registres indicateurs, tables alphabétiques, registres de formalités [4 Q 5 1-549].

  Conservation des hypothèques Auxerre (8 rue des Moreaux BP 29, 89010 Auxerre Cedex, tél. : 03 86 72 50 00).

  Premier et second bureau des hypothèques de Pontoise : registres de transcriptions (1901-1955).

   

• Bibliographie

  CHEVALIER, Versailles : [s.n.], 1865. [BIB E 381]

  BADUEL, Daniel ; BERTRAND, Aude ; DAUCHEL, Christian, . Ecouen : Office de tourisme, 2012 [BIB 8 5766]

  VIRET-LUTHER, Jérôme, . Paris : Presse de...

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  CHEVALIER, Versailles : [s.n.], 1865. [BIB E 381]

  BADUEL, Daniel ; BERTRAND, Aude ; DAUCHEL, Christian, . Ecouen : Office de tourisme, 2012 [BIB 8 5766]

  VIRET-LUTHER, Jérôme, . Paris : Presse de l'Université de Paris-Sorbonne, 2004 [BIB 8 4749 et 8 5483]

  L'auteur a basé son propos, entre autres, sur l'étude des archives notariales et rend compte de leur diversité : contrats de ventes, baux à rente ou locations, inventaires, contrats de mariage, contrats d'apprentissage, procès-verbaux d'élection de tutelle, décharges de comptes de tutelle, baux à nourriture, accords sur des partages, ou des douaires, dons mutuels, bilans d'avances d'hoirie, accords sur différents contentieux (notamment blessures ou injures), procès-verbaux d'assemblée des habitants.