Présentation du fonds

• Etude notariale de Sannois.

Auteurs : Patrick Clervoy, sous la direction de Patrick Lapalu et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1587-1920
Type d'instrument de recherche : Répertoire numérique	Instrument de recherche : 117 Ko 43 Ko
Date de publication : 2017	Importance matérielle : 60 m.l. (544 articles)
Cotes extrêmes : 2 E 41 1 - 544	Index : notaire, Sannois (Val-d'Oise, France),

• Nom du producteur

  Etude notariale (Sannois, Val-d'Oise)

• Présentation du producteur

  Le tabellionnage et son évolution

  Sous l'Ancien Régime, chaque seigneur suzerain a son notaire ou tabellion : le village de Sannois proprement dit dépend du Prieuré d'Argenteuil, seigneur...

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  Le tabellionnage et son évolution

  Sous l'Ancien Régime, chaque seigneur suzerain a son notaire ou tabellion : le village de Sannois proprement dit dépend du Prieuré d'Argenteuil, seigneur temporel, lui-même dépendant de l'Abbaye de Saint-Denis. L'autre partie de Sannois, composée du château, de l'église et du relais de poste nommé la Belle Etoile, est tributaire du duché de Montmorency qui devient plus tard, duché-pairie d'Enghien. Il y a donc deux tabellions à Sannois. Les deux tabellionnages ne sont réunis qu'en 1664 lorsque le duc de Montmorency devient acquéreur du Prieuré d'Argenteuil, en tant que seigneur temporel.

  Le tabellion peut être détenteur de l'office sur un ou plusieurs villages. Il peut aussi déléguer à un simple commis la rédaction et la signature des actes. Si le premier tabellion cité à Sannois remonte au moins à 1500, l'acte le plus ancien connu date de 1587, signé par Pierre Duchesne qui s'intitulé indifféremment commis, greffier, tabellion avec quelque fois la mention " pour le prieur d'Argenteuil ".

  L'activité notariale de Sannois est interrompue du 31 décembre 1723 jusqu'en 1773 sans que l'on en connaisse la raison. Les habitants doivent donc recourir aux officiers des villages voisins. En 1724, c'est Jean Duchesne, résidant à Ermont, qui prend en charge le village de Sannois. Fort heureusement, cette lacune est comblée par les fonds des tabellionnages d'Ermont et de Saint-Gratien (cote : 2 E 7 notariat de Montmorency). En 1773, un tabellion, Jean Nicolas François Leguay, s'installe à nouveau à Sannois, tout en portant le double qualificatif de " tabellion de Sannois et d'Ermont ". Cette mention subsiste d'ailleurs jusqu'en 1788. Toutefois le terme tabellion est de moins en moins utilisé, remplacé progressivement par celui de notaire qui devient définitif pendant la Révolution. Jean Nicolas François Leguay commence ainsi sa carrière comme tabellion et la finit sous le qualificatif de notaire impérial, après avoir été confirmé comme notaire public sous la Révolution.

  Actuellement, l'étude notariale est dirigée par Maîtres Marie-Christine Key et Patrice Planchon.

  Le village de Sannois

  L'activité du village de Sannois, situé au carrefour des deux routes de Paris à Rouen, était anciennement axée sur les vergers, les pâturages et surtout les vignes. De ce fait, beaucoup d'artisans ont un rapport direct avec la vigne et le transport de vin : tonneliers, maréchaux-ferrants, charrons, bourreliers, taillandiers, ferronniers, etc. Sannois compte aussi des moulins. Cependant, au cours du XIXe siècle, l'agriculture disparaît peu à peu au profit de l'industrie. En 1900, il ne subsiste que 45 hectares de vignes mais les carrières de plâtre, qui ont connu une grande expansion avec l'arrivée du chemin de fer en 1863, ferment à leur tour dès la fin de la Seconde Guerre mondiale.

  Les archives notariales ont longtemps été conservées au sein de l'étude notariale de Sannois, dans un état satisfaisant. Les lacunes constatées tiennent vraisemblablement à l'absence momentanée de tabellions au XVIIIe siècle, au fait que les tabellions se considéraient propriétaires de leur étude et partant de leurs archives, et aux aléas de la guerre franco-allemande de 1870.

   

• Modalités d'entrée

  Les archives notariales ont été versées par Maîtres Key et Planchon, notaires à Sannois, aux Archives départementales du Val-d'Oise, le 7 novembre 2013.

• Contenu

  Les minutes notariales de Sannois couvrent la période de 1587 à 1920, avec quelques interruptions : de 1630 à 1635, de 1723 à 1773 puis de septembre 1870 à mars 1871 suite à la guerre...

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  Les minutes notariales de Sannois couvrent la période de 1587 à 1920, avec quelques interruptions : de 1630 à 1635, de 1723 à 1773 puis de septembre 1870 à mars 1871 suite à la guerre franco-allemande de 1870.

  Les répertoires chronologiques des actes concernent les années 1773 à 1894 et les tables alphabétiques des clients de 1773 à 1841.

  Les documents graphiques annexés aux minutes (croquis, plans,...) ont été systématiquement répertoriés sans considération de leur qualité esthétique.

   

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptible d'accroissement

• Mode de classement

  Classement numérique

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L 213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L 213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

  A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

  A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).

  - 1 LU-SUP 175 -Jean Nicolas François Leguay : double des répertoires chronologiques (an IV- an VIII).

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série B - Cours et juridictions

  - B 2863 - 2868 -Prévôté de Sannois (1671-1769)

  Sous-série 2 E -Officiers publics ministériels

  - 2 E 7 372-378 -Jean...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série B - Cours et juridictions

  - B 2863 - 2868 -Prévôté de Sannois (1671-1769)

  Sous-série 2 E -Officiers publics ministériels

  - 2 E 7 372-378 -Jean Duchesne, tabellion de Sannois et d'Ermont (1724-1736).

  - 2 E 7 573-613 -Jean et Jean-Baptiste Gareau, tabellions à Saint-Gratien, Sannois, Epinay et autres villages (1736-1772).

  Sous-série 3 Q - Enregistrement (1790-années 1969)

  La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. L'étude de Sannois dépend du bureau d'enregistrement d'Argenteuil.

  - 3 Q 1 - Bureau d' Argenteuil : registres de formalité et actes déposés, instruments de recherche (1791-1969).

  Séries U - Justice (1800-1958)

  A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente (décret du 29 septembre 1791, art. 16).

  Tribunal de première instance de Versailles : double des répertoires chronologiques des notaires de Sannois.

  U 5959 - Jean Nicolas François Leguay (an IX-an XI, an XIV-1810, 1812-15 janvier 1813).

  - Jean-Pierre Coquet (20 janvier 1813-27 décembre 1813, 2 janvier 1814-13 septembre 1816).- Esprit Parfait Delanoüe (15 septembre 1816-31 décembre 1816, 1er janvier 1817-8 mai 1827).- François Charles Périer (11 mai 1827-31 décembre 1827, 4 janvier 1828-24 janvier 1836).- Bonaventure François Marie dit Aumont (27 janvier 1836-30 septembre 1850).- Louis Emile Poidatz (13 octobre-31 décembre 1850).

  Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

  Sous-série 10Q -Hypothèques (an II-1901)

  L'étude de Sannois dépend du ressort du 3e bureau des hypothèques de Versailles.

  Conservation des hypothèques, archives d'Auxerre, 1er bureau (8, rue des Moreaux BP 29, 89010 Auxerre Cedex, tél. : 03 86 72 50 00).

  Hypothèques (1901-1955)

  L'étude de Sannois dépend du ressort du 3e bureau des hypothèques de Versailles