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Etude notariale de Cormeilles-en-Parisis et tabellionnages d'Herblay, Carrières-Saint-Denis et Houilles (1603-1935) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Etude notariale de Cormeilles-en-Parisis et tabellionnages d'Herblay, Carrières-Saint-Denis et Houilles.
  • Nom du producteur
    Etude notariale (Cormeilles-en-Parisis, Val-d'Oise, France)/Tabellionnage (Carrières-Saint-Denis, Yvelines)/Tabellionnage (Herblay, Val-d'Oise, France)/Tabellionnage (Houilles, Yvelines)
  • Présentation du producteur

    Les premiers tabellions connus sur cette région de bord de Seine qui englobe Cormeilles-en-Parisis, Herblay, Carrières-Saint-Denis et Houilles, sont Nicolas Monnault, tabellion de...

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  • Modalités d'entrée

    Versements successifs par l'étude de Cormeilles-en-Parisis aux Archives départementales du Val-d'Oise en 1992, 2006 et 2011.

  • Contenu

    Les archives couvrent les tabellionnages et notariats de Cormeilles-en-Parisis (1609-1935), Herblay (1608-1798), Carrières-Saint-Denis (1644-1810) et Houilles (1603-1795). Elles incluent de...

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  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

    - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire...

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  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) [Série L]

    Justice (1800-1940) [Série U]

    A compter du 1er janvier 1793, les notaires...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Administrations provinciales [série C]

    Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au...

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  • Bibliographie

    BERTHIEU, René, Histoire de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise). Paris : Agence régionale d'édition pour la Municipalité, 1982. [BIB 4 956]

    VIRET, E.L., Lambert Frères et Cie, fournitures générales...

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