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Finances et comptabilité des collèges (2010) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Contrôle de légalité portant sur les délibérations à caractère financier des collèges : budgets et comptes à l'appui.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Direction des services départementaux de l'éducation nationale
  • Présentation du producteur

    Les directions des services départementaux de l'Education nationale

    Historique

    Depuis le 1er février 2012, les directions des services départementaux de l'Education nationale (D.E.S.D.E.N.)...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 2 octobre 2015.

  • Contenu

    Le service du contrôle de légalité de la D.S.D.E.N. produit des observations mineures sur les documents financiers, les affaires les plus importantes étant instruites au niveau du rectorat et de...

     ...  
  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique des noms de commune

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    2276 W - Finances et comptabilité des collèges (1990-2005)