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Commissariat de Sarcelles : organisation du service du travail obligatoire (S.T.O.) et du recensement des Juifs (1941-1949) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Seconde Guerre mondiale. - Service du travail obligatoire (S.T.O.), organisation : loi du 31 mai 1943 instituant la carte de travail obligatoire, accords entre autorités françaises et allemandes sur l'arrestation de réfractaires, notes (1942-1944). Rationnement : demande de renouvellement de cartes (1943-1944). Contrôles routiers et auditions : rapports, notes, correspondance (1943-1944). Hommes recherchés et arrêtés : listes nominatives (1943-1944). Organisation "Todt" : listes nominatives, notes, correspondance (1943). Relève : listes nominatives, notes (1943). Demande de carte de déporté du travail (1949). Juifs, recensement et arrestation : instructions, déclarations individuelles d'appartenance juive, états nominatifs de remise des étoiles jaunes (1941-1943).
  • Nom du producteur
    France. Commissariat de police (Sarcelles, Val-d'Oise)
  • Présentation du producteur

    Les services extérieurs de la police d'Etat

    Historique

    La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) jette les bases d'une police urbaine en province avec la création de commissariats mais...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 7 janvier 2011.

  • Contenu

    Pendant la Seconde Guerre mondiale le commissariat était chargé de mettre en oeuvre les instructions relatives au service du travail obligatoire ainsi que le recensement des Juifs. Pour l'instant,...

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  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Bibliographie

    BERLIERE, Jean-Marie, Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles, Editions Complexe, 1996.

    BUISSON, Henry, La police : son histoire, Nouvelles éditions latines, 1958.

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