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Etude notariale de Franconville (1518-1907) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Etude notariale de Franconville-la-Garenne : minutes des actes.
  • Nom du producteur
    Etude notariale (Franconville, Val-d'Oise, France)
  • Présentation du producteur

    L'étude notariale de Franconville, anciennement Franconville-la-Garenne, remonte au moins en 1518, mais les mauvaise conditions de conservation, les aléas des guerres de religion, la négligence...

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  • Historique de la conservation

    Les archives notariales ont été longtemps conservées au sein de l'étude notariale de Franconville, dans un état satisfaisant.

  • Modalités d'entrée

    A l'initiative du notaire Gérard Lavedan, les archives ont été versées, en deux fois, aux Archives départementales du Val-d'Oise : le 12 novembre 1998 pour les années 1518-1805, et le 11 juillet...

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  • Contenu

    Les minutes de l'étude notariale de Franconville remontent à 1518, mais restent très lacunaires jusqu'au début du XVIIe siècle. La lacune du 9 septembre 1870 au 24 février 1871 est probablement...

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  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement

  • Mode de classement

    Classement chronologique

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

    "A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Série B -Cours et juridictions

    B 1463-1483 - Prévôté de Franconville-la-Garenne (1570-1790)

    Sous-série 2 E - Officiers publics ministériels

    2 E 25 73-75 -...

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