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Dossiers individuels de consultation maternelle et infantile (1951-2006)

Présentation du fonds

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  • Protection maternelle et infantile, suivi des populations : dossiers individuels de consultation.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Conseil général
  • Présentation du producteur

    Historique de la protection maternelle et infantile et des centres de planification familiale. ...  

  • Historique de la conservation

    Ce versement résulte de la fusion de plusieurs versements de centres de protection maternelle et infantile conservés par le centre de pré archivage.

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué aux Archives départementales du Val-d'Oise le 4 juillet 2014.

  • Contenu

    Les dossiers médicaux contiennent une fiche ou un carnet de suivi, des ordonnances et des résultats d'examens.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

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